Depuis le 1er janvier 2005, 2 catégories principales de dépenses ouvrent droit à crédit d’impôt, celles effectuées en faveur des économies d’énergie et du développement durable et celles en faveur de l’aide aux personnes. Ces mesures se substituent à celles applicables avant cette date. Les dates limites de paiement sont le 31 décembre 2011 pour [...]
Le retour à la retraite à 60 ans va coûter bien plus cher qu’annoncé par François Hollande. Le retour à la retraite à 60 ans voulu par Hollande coûtera environ 7,5 milliards d’euros, au lieu des 5 milliards prévus dans le chiffrage socialiste. Le chiffrage socialiste ne prend en compte que le coût de la [...]
Le montant global des avantages fiscaux obtenus grâce à certains régimes de déductions, de réductions et de crédits d’impôt est plafonné. Seuls les avantages accordés en contrepartie d’un investissement ou du paiement d’une prestation dont bénéficie le contribuable sont concernés par ce plafonnement. Ce plafonnement des avantages fiscaux 2012 concerne : – l’avantage d’impôt lié [...]
La loi no 2011-900 du 29 juillet 2011 réformant la fiscalité du patrimoine a supprimé le bouclier fiscal mais en contrepartie elle a diminué l’ ISF. Les taux du nouveau barème ISF applicables a partir de 2012 sont très inférieurs à ceux de l’ancien barème et diminuent l’ ISF dû pour la majorité des contribuables. [...]
Déclaration de revenus: qu’est ce que le revenu fiscal de référence ? Voici la définition du revenu fiscal de référence. Pour bénéficier de la prime pour l’emploi et d’allégements ou exonérations d’impôts locaux, les revenus ne doivent pas être supérieurs à un revenu fiscal de référence. Ce revenu fiscal de référence est également utilisé pour [...]
Thierry Gaubert vient d’être mis en examen pour blanchiment dans l’ affaire Karachi. Thierry Gaubert, l’ ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen pour blanchiment aggravé dans le cadre du volet financier de l’affaire Karachi. Gaubert avait déjà été mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux ( voir Condamnation de [...]
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus. Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d’ impôt sur les revenu: Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes : – être expressément prévues par la loi, l’énumération légale étant limitative ; – [...]
Il est possible de contester le montant de l’ impôt sur le revenu auprès du centre des impôts. Si vous constatez sur votre avis d’imposition une erreur, quelle qu’en soit la nature, vous devez réclamer en vue d’obtenir un dégrèvement. S’il s’agit d’une erreur manifeste, une simple démarche au service des impôts est, en général, [...]
Voici le barème de remboursement des frais kilométriques pour 2012. Remboursement des frais kilométriques 2012 pour les automobiles Remboursement des frais kilométriques 2012 pour 3 CV Jusqu’à 5 000 km : km x 0,405 euros De 5 001 à 20 000 km : ( km x 0,242 euros) + 818 euros Au delà de 20 001 [...]
Selon le Figaro, Nicolas Sarkozy envisagerait de rejoindre le Conseil constitutionnel lorsqu’il aura quitté la fonction présidentielle. En tant qu’ex-président de la République, Nicolas Sarkozy bénéficiera de nombreux avantages ( voir Coût de le retraite de Sarkozy), dont celui de siéger au Conseil constitutionnel. Selon un collaborateur de Nicolas Sarkozy, il devrait rencontrer prochainement Marc [...]
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- Ce qu’il fallait retenir cette semaine (n°14) « Le Militant dans La police a suspendu l’ enquête sur le financement de Sarkozy en 2007
- Ce qu’il fallait retenir cette semaine (n°15) « Le Militant dans Surfacturation à l’ office HLM de Puteaux
- Ce qu’il fallait retenir cette semaine (n°19) « Le Militant dans Nicolas Sarkozy au Conseil constitutionnel
- Ce qu’il fallait retenir cette semaine (n°18) « Le Militant dans Condamnation de Thierry Gaubert pour abus de biens sociaux
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