A qui profite la TVA sociale ?

La TVA sociale devrait toucher les produits importés ainsi que les produits français, contrairement à ce qu’avait annoncé Sarkozy.

a qui profite la tva sociale ?Selon Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand, la TVA sociale est dans «  l’intérêt de notre pays, et des emplois« . Et le ministre du travail de nous expliquer :  » Je préfère de beaucoup que les importations qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale financent la protection sociale aujourd’hui « .

Ce qui reviendrait à créer une taxation complémentaire, uniquement applicable aux produits fabriqués hors des frontières de l’hexagone. Et dans le même temps, diminuer d’autant les cotisations sociales des entreprises françaises.

Il s’agit, en fait du modèle pensé par le Medef qui consiste à  » présenter 3 scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l’impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute  » permettant aux entreprises françaises d’être plus compétitives.

D’après certains fiscalistes,   » Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s’accroître, qu’ils aient été fabriqués dans l’Hexagone ou à l’étranger« . « C’est ce qu’exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place« , précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D’une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe  » d’effet équivalent à des droits de douanes « , et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. Or c’est l’Union européenne qui décide en la matière : elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres « , explique Élisabeth Ash­worth.  » En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles « , précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand.

Laurence Parisot souhaite utiliser la baisse des cotisations patronales pour que « l’entreprise profite des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires… ou conserver sa marge « .

Que vont gagner les salariés avec la TVA sociale ?

Selon les calculs de l’organisation patronale, le gain de pouvoir d’achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : « environ 15 euros net pour 2000 euros de salaire brut« .

En clair un gros trou de plus dans le budget des salariés, qui pourraient en outre, subir l’application d’une des propositions phares de Sarkozy et de Laurence Parisot, sur la légalisation du chantage à l’emploi, baptisée « accords compétitivité-emploi  » qui permettrait aux entreprises d’imposer à leurs salariés d’échanger, temporairement des baisses de salaires contre une préservation de l’emploi.

Mais n’oublions pas que l’essentiel pour le Président, le gouvernement, l’ UMP et le Medef est de produire français pour, comme le voisin allemand, se spécialiser dans la vente à l’export, au détriment de la consommation intérieure. Ceci étant parfaitement synthétisé par Jean-François Copé qui déclarait : « la question n’est pas tant d’acheter français que de produire en France (…) il ne s’agit donc pas de démondialiser, mais de travailler plus et mieux  »

source: agoravox.com

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18 Commentaires sur “A qui profite la TVA sociale ?”

  1. atila2 dit :

    Mort de rire avec la TVA Sociale.
    Nous allons payez le dumping social des pays tels que la Chine, au lieu de taxer leur produits.
    Avec le Medef au pouvoir c’est travailler comme les chinois avec un salaire de thailandais et une retraite de soudanais.
    Le but du Medef est de se goinfrer en parachute doré et autre stocks options aux detriments des salariès.
    Il n’y aura pas d’embauche, pas d’augmentation de salaire, mais bien une diminution du pouvoir d’achat.
    C’est un ultime cadeau du Nabot aux chefs d’entreprise.

  2. CHER dit :

    La CSG et la CRDS sont-elles comprises dans les cotisations sociales qui feront l’objet des débats avec les organisations syndicales et patronales à la mi-janvier 2012 ?
    Dans l’affirmative, le montant serait supérieur aux 15 euros indiqués dans l’article en reference et la base des negociations risque d’être élargie…!!!

  3. Maître Artisan dit :

    Je n’ai pas confiance dans ce processus. Il n’y a aucune garantie que tous les fonds collectés vont être répercutés sur la baisse du coût du travail. Encore une fois, on a pas le courage de se confronter à l’Europe en ne favorisant pas la production Française. Exemple: une société de fabrication de luminaires à licencié 175 personnes. Sa production a été remplacée par des copies estampillées RPC (république populaire de Chine) . Qui paye l’allocation de chômage des licenciés ? Les entreprises installées sur le territoire Français ! Pas la RPC ! Pas l’Europe !! La TVA sociale, telle que projetée sous cette forme, est la dernière cartouche qu’on utilise. C’est un pétard mouillé qui démontre une fois de plus que nous ne sommes plus les maîtres chez-nous.

  4. que préfère-t-on? augmenter les impôts directs ou la TVA? Moi, je préfère la TVA car au moins ce ne sont que ceux qui consomment qui la paieront!

    • Gégé du 916 dit :

      Cas 1 : Je gagne 1500 €/mois, j’en dépense 1500 € soit 100 % pour le calcul de la TVA que je paye.
      Cas 2 : je gagne 3500 €/mois, j’en place 1000 € je ne paye donc que sur la somme de 2500 €.

      Ce doit être votre cas pour préférer l’augmentation de la TVA.

      L’impôt sur le revenu est plus juste car il est sur des tranches progressives.

      Sarko, c’est le président du club des riches pas des classes populaires, sa proposition est un leurre comme dit ci avant Atilas2
      Quand aux financements des syndicats et des partis politiques veut-on revenir à l’époque des Seigneurs ? Chacun doit savoir que ces « organismes » sont nécessaires à la vie démocratique et cela a un prix , pour moi j’assume !

    • PADOVANI Alain dit :

      Désolé cher Monsieur, vous payerez toujours à la fois la TVA et vos impôts sur le revenu. Avec cette nouvelle 96° taxation personne ne vous garantit en retour que le correctif pour lequel elle fut décidée atteindra son but puisqu’aucun objectif précis, ni aucune durée de son application n’accompagne cette mesure. Elle doit être condamnée comme une nouvelle arnaque qui se rajoute aux autres et dont vous n’avez aucune assurance qu’elle règlera en retour le problème de la défaillance du modèle politique français UMP – PS en place depuis 30 ans à Paris comme en Province et qui est incontrôlé.
      Cordialement vôtre, Alain PADOVANI.

  5. Arnaud dit :

    Je pense qu’il faut faire rentrer de l’argent et que nous devrons tous payer. Comme, depuis le passage à l’EURO, le pays ne peux plus jouer sur la monaie en dévaluant donc en faisant payer plus cher les produits il ne reste plus qu’à augmenter la TVA ce qui fait payer plus ceux qui gagnent plus donc est tout à fait juste socialement. Pour moi cela est très proche d’une dévaluation que prône ceux qui veulent abandonner l’EURO.

  6. CHER dit :

    un decret (après negociation avec les instances syndicales et patronales) peut instaurer une baisse des cotisations sociales salariales et patronales car celles-ci ne sont pas intouchables, ce qui donnera suivant les taux reduits (CSG et CRDS inclus) du pouvoir d’achat pour les salariés.
    Autre piste de reflexion, pourquoi ne pas imposer une taxe sur les financements des syndicats et des partis politiques, cela ferait une manne conséquente pour alimenter les caisses sociales…

  7. Alain du Gard dit :

    Votre article analyse parfaitement l’incidence de la hausse de la TVA-dite Sociale, à une réserve près : dans la mouture la plus récente de cette TVA, seules les « cotisations patronales » seraient baissées, pas les « cotisations salariées ».

    Donc non seulement il n’y aura pas le gain de pouvoir d’achat pour eux (même pas la monstrueuse somme de…15€ comme le dit le Medef), mais ils prendront de plein fouet la hausse !

    A moins que les Entreprises décident de ne pas répercuter dans leurs prix cette hausse de TVA !

    Après tout on peut rêver : les restaurateurs n’ont jamais répercuté la baisse !

  8. PADOVANI Alain dit :

    Si la TVA augmente sur tous nos produits français ou non, achetés dans le mois, il est évident que le total de cette augmentation dépassera largement le total de la baisse des charges sociales salariales estilmée à environ 15€/mois ! Nous pouvons donc annoncer d’ores et déjà que cette nouvelle mesure programmée et préméditée, sans objectif de résultat lié à une durée au delà de laquelle elle devra cesser sitôt atteint l’objectif correctif, abaissera notre pouvoir d’achat tout en devenant la 96° ligne d’impôt à perpétuité que nous ont fabriqué UMP et PS depuis plus de 30 ans au pouvoir à Paris comme en Province. Voilà le genre de mesures, de plans , de restrictions, de prélèvements, de réformes que nous refuserons à l’avenir s’ils ne s »accompagnent pas d’un objectif correctif précis et d’une durée provisoire.Telle sera une de nos 6 exigences que le monde associatif français que nous regroupons en le mobilisant, va adresser aux candidats à la présidentielle, moyennant en cas de non engagement, des consignes d’élimination dès le 1°tour, adressées à plus de 3 millions d’électeurs !…Alain PADOVANI, Président du Collectif de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable, 58 Assocuiatuions sur 75 départements, statut apolitique, defenseusager.jimdo.com pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

  9. Maître Artisan dit :

    L’électeur Français est devant une lourde responsabilité:
    1/ La démocratie est totalement bafouée car on ne permet pas au sens propre par le système des 500 signatures; un accès transparent à la candidature Présidentielle et donc la capacité à s’exprimer de l’ensemble de la population.
    2/ On laisse les élus engager l’avenir du pays sur des milliards provisionnés irrémédiablement à la perte et comme il faut avoir bonne mine, on met ça au compte de la solidarité.
    3/ On laisse se diluer dans la soupe technocratique tous nos acquis intellectuels, tout notre savoir-faire, toute notre identité.
    4/ Les libertés individuelles sont rongées plus vite que le temps passe et cette répression est devenue un critère porté aux actifs de la comptabilité Nationale.
    5/ la TVA sociale dans cette forme annoncée n’est pas la volonté de l’électorat, mais celle qui au candidat sortant lui donnera l’impression de fraîchement ravaler la façade. Mais c’est de la peinture à l’eau…..

    Conclusion: Laisser les candidats obtenir leur 500 signatures. Soyez loyal fair-play et bons joueurs sur ce point. N’engager plus l’avenir des Français pour quelques sceaux de peinture………Et soyez réellement à l’écoute du peuple.

  10. atila2 dit :

    Il est illusoire de voir les salaires augmenter avec la TVA qui n’a rien de sociale.
    Le Medef veut surement faire baisser les charges patronales et non salariales.
    De ce fait, c’est bien une baisse de notre pouvoir d’achat qui s’annonce.
    De plus, c’est une mesure de tromperie envers les francais a quelque mois des elections, pour faire illusion, comme Seafrance par exemple.
    « Vous voyez, j’ai agit pour les salariés et la compétitivité des entreprises » qu’il vont nous dire les guignolos du gouvernement. De la poudre aux yeux, sans aucun effet sur l’emploi, car la différence va bien finir dans la poche des patrons, comme la baisse de la TVA dans la restauration que les clients n’ont jamais vu dans le prix des repas.
    3 milliards de cadeaux aux patrons. Avec Sarko, on est plus a ca près , de toute facon il ne sait mème ce qui y a en caisse. » J’ai dépensé sans compter » comme le savant fou de Jurrassik Park.

  11. atila2 dit :

    Votez pour qui Maitre Artisan?????
    C’est bonnet blanc et blanc bonnet.
    Et le vote blanc n’est pas pris en compte.
    Démocratie, vous avez dit démocratie???
    Ce sont les mèmes qui monopôlisent les meilleures places depuis 30 ans. Et celles ci sont bonnes et bien payés.Pourquoi changés un système qui fonctionne………..pour eux.

  12. Maître Artisan dit :

    Atila: Je suis pour la parité en politique….Il faut revenir à la raison. Comme tous nous voulons décider nous même de ce qui se passe chez nous !!!!
    Donc l’Europe est un système d’obsolescence programmée qui ne fera que de pomper en attendant la sortie. L’euro est un artifice monétaire qui ne permet pas de quantifier la valeur réelle d’un pays a fortiori garni de projections, d’anticipations, de provisionnements , il à rendu le dollars plus attractif avec les conséquences sur nos exportations. La TVA sociale, c’est un petit Maastrich ou Lillebonne qu’on ce le dise !
    Alors effectivement, il y a une alternative sérieuse aux monopolisateurs et c’est sans hésitation !

  13. Gégé du 916 dit :

    A Atila2 et Maitre Artisan

    Pour moi tout n’est pas bonnet blanc et blanc bonnet comme aurait dit un ancien candidat à la présidence… au sujet des deux restants pour le 2ème tour.

    Le Front de Gauche a une approche très différente de la politique et sur son orientation. Je ne peux que vous encourager à acquérir et lire « L »Humain d’abord », son programme… qui n’est pas un catalogue de mesure mais bien plus un état d’esprit pour redonner au peuple la possibilité de reprendre le pouvoir. Voici les grands chapitres :

    – Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale
    – reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers
    – La planification écologique
    – Produire autrement
    – La république pour de vrai
    – Convoquer l’ Assemblée constituante de la VIème République
    – S’affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe
    – La France pour changer le cours de la mondialisation
    – L’émancipation humaine en tête

    En vente 2 €uros (le tiers d’un paquet de cigarettes) dans toutes les bonnes librairie.

    A chiche, vous me direz ce que vous en pensez ! Il y a de l’espoir même pour un « vieux » de 70 ans !

  14. atila2 dit :

    La 6 ème république????????? ca fait longtempps que l’on entends ce refrain mais il semble a certains hommes politiques qu’ils n’ai âs question de la mettre en route, cela détruiraient leur pouvoir.
    Par contre le livre je veut bien le lire, vu que je ne fume pas.
    Je suis d’accord avec vous Maitre Artisan pour l’obsolescence de l’Europe, quand a l’Euro j’ai toujours dit que c’etait une monnaie de singe.

    Alors votez pour l’un,ou l’autre , c’est pareil, car c’est le mème système qu’ils défendent.
    Alors oui pour une autre alternative, sinon c’est la faillite assuré pour tous.

  15. CHER dit :

    pourquoi ne pas prelever une taxe sociale sur les financements des syndicats et des partis politiques, voire sur les subventions des associations ?

  16. atila2 dit :

    Ca dépend aussi des associations. Certaines touchent que quelques centaines d’euros et d’autres des millions. A partir de quand une association est considéré comme « riche ». Et le devoir des associations est de défendre les interets de leur adhérents qui cotisent aussi.
    Je pense que c’est une mauvaise idée.
    Pour les partis politiques qui touchent de l’argent des entreprises et de l’état, je pense effectivement que ce serais la moindre des choses.Mais n’en profiterais t’elle pas pour augmenter leurs subventions payées par……………nos impots.??
    Et payer plus d’impots quand on cumuls les mandats et les salaires, non?