Aides illégales aux producteurs français de fruits et légumes

La Cour de Justice de l’ vient de rejeter le recours de la France dans l’affaire des aides illégales accordées aux producteurs français de fruits et légumes.

Aides illégales aux producteurs français de fruits et légumesEn 2009, Bruxelles avait jugé que les aides versées par la France entre 1992 et 2002 aux producteurs de fruits et légumes étaient illégales, et avait demandé à la France de récupérer 500 millions d’euros auprès des producteurs ( 338 millions d’euros d’aides illégales et 150 millions d’intérêts).

La France et la Fedecom (Fédération de l’organisation économique fruits et légumes) avaient donc déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’ UE, qui vient de trancher en faveur de la .

Selon Bruxelles, ces aides versées par la France aux producteurs de fruits et légumes sont incompatibles avec les règles du marché commun.

La Commission contestait également la légalité des « plans de campagne », mesures financées par des contribution de l’Etat et par des contributions volontaires de professionnels, versées par un fonds géré par des comités rassemblant des organisations de producteurs agricoles. Ce fonds était alimenté à hauteur de 30 à 50% par des cotisations volontaires des producteurs. Les plans de campagne servaient à réguler le cours du marché.
Recours rejeté

Selon la Cour de justice de l’ UE, l’ Oniflhor, établissement public placé sous la tutelle de l’Etat, est le seul décideur des mesures financées par les plans de campagne.

La France a donc bien versé 338 millions d’euros d’aides illégales aux producteurs français de fruits et légumes entre 1992 et 2002, et devra donc désormais récupérer cette somme auprès des producteurs.

source: les Echos

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1 Commentaire sur “Aides illégales aux producteurs français de fruits et légumes”

  1. atila2 dit :

    De toute facon notre pays marche sur la tète. On concoit des métiers avec des avantages et des inconvénients, on prends les avantages et on refile les inconvenients aux autres et on pleure pour avoir des aides.