Annulation de la hausse de TVA à 7%

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Annulation de la hausse de TVA à 7%Le Sénat , à majorité de gauche, a rejeté la hausse de la TVA à 7% ( voir Toutes les hausses de TVA) et a également supprimé le gel du barème de l’ pour 2012 et 2013. Le barème de l’ impôt sur le revenu reste donc indexé sur l’inflation.

Le Sénat a également voté la suppression prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes. Les députés ont estimé qu’il fallait intégrer les revenus du patrimoine dans le barème de l’ impôt sur le revenu, et ont voté une majoration de ce prélèvement de 19 à 21%.

A propos de l’ annulation de la hausse de la TVA à 7%, la rapporteure PS du budget Nicole Bricq a déclaré : « Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n’est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance« .

Le Sénat a également élargi la réduction d’ impôt sur le revenu pour investissements dans les petites entreprises nouvellement crées ou en expansion ( dispositif Madelin) aux entreprises solidaires.

source: le Figaro

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