La loi no 2011-900 du 29 juillet 2011 réformant la fiscalité du patrimoine a supprimé le bouclier fiscal mais en contrepartie elle a diminué l’ ISF.
Les taux du nouveau barème ISF applicables a partir de 2012 sont très inférieurs à ceux de l’ancien barème et diminuent l’ ISF dû pour la majorité des contribuables.
Un taux ISF de 0,25 % s’appliquera, dès le premier euro, aux patrimoines compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros et un taux de 0,5 % au-delà. Pour l’ ISF 2011, le seuil de taxation a été relevé de 800 000 euros à 1,3 million mais l’ancien barème ISF reste applicable dès le franchissement de la limite de 800 000 euros.
Barème ISF 2012
Fraction n’excédant pas 800 000 euros : taux ISF à 0%
Fraction comprise entre 800 000 et 1 310 000 euros: taux ISF à 0,55%
de 1 310 000 euros à 2 570 000 euros: taux ISF à 0,75%
de 2 570 000 à 4 040 000 euros: taux ISF à 1%
de 4 040 000 euros à 7 710 000 euros: taux ISF à 1,30%
de 7 710 000 euros à 16 790 000 euros: taux ISF à 1,65%
Fraction supérieure à 16 790 000 euros: taux ISF à 1,80%
source: La Nouvelle Vie Ouvrière
