Bernard Tapie braque les contribuables

Grâce à une faute grossière de l’ Urssaf, qui vient de sanctionner la Cour de cassation, Bernard Tapie ponctionne cette fois la Sécu. Ce sont les bévues à répétition de l’administration qui ont fait sa fortune. Bizarre, bizarre.

Bernard Tapie braque les contribuablesBernard Tapie vient de voir annuler une dette de 3,8 millions d’euros. C’est la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui en a décidé ainsi en rendant, le 4 juin, un arrêt passé totalement inaperçu. Une décision qui confirme celle de la cour d’appel de Paris, prononcée le 9 novembre 2011. Les 403 millions récupérés lors du feuilleton Adidas, c’était sans doute un peu juste. Ces 3,8 millions que Tapie va encaisser risquent de susciter encore quelques commentaires acerbes. Car il s’agit une fois de plus d’argent public que l’insatiable Nanard va embourber.

L’histoire remonte au printemps 1995. L’ Olympique de Marseille, dont Tapie est alors le patron, est mis en liquidation judiciaire. 3 ans plus tôt, Tapie s’était personnellement porté caution pour un certain nombre de dettes de l’ OM. Notamment une ardoise de 3 762 750,88 euros réclamée par l’ Urssaf. Le 14 décembre 1994, Tapie est, lui aussi déclaré en faillite. L’Urssaf inscrit donc sa créance auprès du cabinet Pierrel, chargé de la liquidation des biens de l’homme d’affaires. L’espoir de se voir rembourser un jour est alors plutôt faible.

Le miracle se produit pourtant quatorze ans plus tard, le 7 juillet 2008, quand Tapie bénéficie du fabuleux arbitrage. L’ Urssaf se précipite alors chez le liquidateur pour obtenir son dû. Nanard prétend d’abord qu’on a imité sa signature sur l’acte de caution et refuse de payer. Argument fallacieux et inutile. Car il y a mieux. L’ Urssaf a commis une énorme bourde: elle a oublié de confirmer, dans le délai d’un an, comme la loi l’exige, l’inscription de sa créance auprès du liquidateur. Résultat, la dette est éteinte, Tapie peut faire un bras d’honneur à l’ Urssaf. C’est ce qu’avait dit la cour d’appel de Paris. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation. Résultat, la cagnotte de Tapie gonfle encore de 3,8 millions.

Cet épisode est le énième d’une longue série de négligences de la part de l’ Etat. Cela semble incroyable, mais, les deux tiers de la somme qu’il a finalement touchée, Tapie les doit à des fautes grossières commises par l’administration ou les dirigeants de banques.

Ainsi, en 1994, la SDBO, filiale du Crédit lyonnais qui, 4 ans plus tôt, a financé l’achat Adidas, fait valoir sa créance de 163 millions auprès du liquidateur. Elle oublie simplement de réclamer les intérêts moratoires. Une erreur de débutant ! Au moment de faire les comptes, lorsque le tribunal arbitral calcule ce que doit Tapie et ce que lui doit le CDR ( l’organisme public chargé de gérer les ardoises du Lyonnais), cela équivaut à 100 millions d’euros en moins pour le Trésor public.

En revanche, Tapie n’a pas oublié d’exiger, lui, les intérêts moratoires pour les sommes dont l’avait prétendument spolié le Crédit lyonnais. Résultat, 107 millions de plus sur le plateau de la balance. Le tribunal arbitral aurait pu, dans sa sagesse, tripoter un peu ladite balance et rétablir l’équilibre en oubliant la faute du CDR. Il n’en a rien fait…

Autre absurdité dont a finalement bénéficié Nanard : le rachat, en 1995, par le CDR de la totalité des actions de Bernard Tapie Finance ( BTF). Cette société ne vaut alors plus un clou. Mais le CDR l’achète pour 76 millions. Simple jeu d’écriture, car Tapie ne touche rien: il voit seulement sa dette diminuer d’autant. Le CDR s’en moque, croyant cette dette irrécouvrable, et donc théorique…

Pas de bol, 13 ans plus tard, Tapie est renfloué. Au moment des comptes, il peut proclamer qu’il a déjà remboursé sa dette au Lyonnais à hauteur de 76 millions d’euros. Autant d’argent qui ne retournera pas dans les caisses de l’ Etat et qui viendra arrondir son magot.

Enfin, dernier épisode, les services fiscaux réclamaient à Tapie une vingtaine de millions d’euros d’impôts ( sur le revenu, sur les sociétés, etc.) remontant aux années 1992-1994. Mais, même bourde que celle de l’ Urssaf vis-à-vis de l’ Olympique de Marseille, le Trésor public à oublié de confirmer sa créance dans le délai légal. Après un jugement constatant que le était forclos, le liquidateur  a dû adresser à Tapie, le 17 décembre 2009, un chèque supplémentaire de 21,5 millions, somme qu’il avait conservée pour la verser au fisc.

Au total, sur les quelques 300 millions qui vont rester à Tapie, les deux tiers – environ 200 millions – proviennent des maladresses, négligences et oublis de ses créanciers publics. Et auraient donc normalement dû réintégrer les caisses de l’ Etat.

Une telle accumulation de bévues force l’admiration. Et conduit à s’interroger: s’agit-il seulement de l’oeuvre du hasard ? Toujours dans un sens favorable à Tapie. Il devrait essayer le loto…

Article extrait du Canard enchaîné du  12/06/13

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2 Commentaires sur “Bernard Tapie braque les contribuables”

  1. TRIVIDIC dit :

    C’est vraiment le gros bordel en France !!