Fin de la réduction d’ ISF grâce aux contrats d’ assurance-vie

Le ministère de l’ Economie vient de doucher les espoirs de quelques gros contribuables payant l’ ISF. Ces contribuables soumis à l’ ISF avaient cru voir l’horizon s’éclaircir, le 29 décembre 2012, quand le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% sur les gros revenus voulue par Hollande. Et a décidé de ne pas […]

Christian Eckert et les prévisions du gouvernement

Christian Ecker, rapporteur PS de la commission des Finances à l’ Assemblée, s’est laissé aller à « parler vrai », dans une interview aux « Echos » curieusement passée inaperçue. Le déficit budgétaire français ? « Si la croissance n’est pas aussi élevée qu’attendu ( +0,8%, selon le gouvernement), il sera difficile de réaliser l’objectif de 3%. » Un joli aveu […]

Déficit de la Sécu 2013

Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit un déficit de la Sécu de 13,9 milliards d’euros en 2013. Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale s’est fixé un objectif de 11,4 milliards d’euros de déficit pour le régime général de la Sécu et de 2,6 milliards pour […]

La Sécu rattrape les retraités

La Sécu réclame des remboursements de plusieurs milliers d’euros à des retraités ayant profité d’un dispositif permettant de partir plus tôt à la retraite. En effet, l’application de la loi ayant changé depuis, la Sécu réclame désormais des remboursements de plusieurs milliers d’euros à 1500 retraités. Ces retraités avaient profité du dispositif « carrière longue » de […]

Déficit de la Sécu 2011

Le déficit de la Sécurité sociale 2011 est moins important que prévu, avec un déficit de 8,6 milliards d’euros du régime général de l’ Assurance-maladie. Le déficit de la Sécu s’ établit ainsi à 8,6 milliards d’euros en 2011, contre 11,6 milliards en 2010. Le déficit de la Sécu est inférieur de 900 millions d’euros […]

La Sécu paye pour Sanofi

La Sécu paie cher l’ incompétence de certains de ses agents aux prises avec les maladies professionnelles. Et, à force de dossiers mal ficelés, elle se retrouve souvent obligée de payer elle-même de lourdes indemnisations à la place des patrons. Dans le Val-de-Marne, au 1er rang des entreprises épargnées par l’addition, Sanofi, numéro 1 de […]

Pétition pour le remboursement du trop-perçu sur la CSG des contrats assurance-vie

Les assurés ayant souscrits à des contrats d’assurance-vie ont été escroqués par leurs compagnies d’assurance, avec l’aide du fisc ! En effet, les assureurs ont appliqué le nouveau taux de CSG pour toute l’année 2011 alors qu’il n’aurait dû être appliqué que sur 3 mois ( voir Escroquerie géante à l’ assurance-vie par le fisc […]

Escroquerie géante à l’ assurance-vie par le fisc et les assureurs complices

La plupart des compagnies d’assurance ont escroqué leurs clients en appliquant le nouveau taux de CSG pour toute l’année 2011 alors qu’il n’aurait dû être appliqué que sur 3 mois. Le fisc a reconnu cette « erreur » mais pas les assureurs. Cette escroquerie a rapporté 300 millions d’euros supplémentaires au fisc, d’après l’ Afer ( Association […]

Hollande veut taxer l’ assurance-vie

François Hollande envisagerait d’ alourdir la fiscalité de l’ assurance-vie s’il était élu à la présidence de la République. La hausse de la fiscalité de l’ assurance-vie envisagée par Hollande concerne 17 millions de ménages. Fiscalité de l’ assurance-vie Actuellement, l’ assurance-vie est taxée à 7,5% après 8 ans de détention, 15% entre 4 et […]

L’ assurance vie pointée du doigt par la Cour des comptes

La Cour des comptes pointe du doigt le coût réel de l’ assurance vie pour les finances publiques par rapport aux bénéfices apportés. D’après la Cour des comptes, le coût réel de l’ assurance-vie pour les finances publique n’est pas mesurable. Bercy n’a pas réussi à produire des études permettant de chiffrer le coût de […]