Réduction d’ impôt Scellier 2012

2012 est la dernière année d’application du dispositif Scellier. Le dispositif Scellier ( métropole et outre-mer) est étendu à des immeubles remis à neuf, réhabilités ou transformés, mais il est réservé aux seuls logements répondant aux normes BBC. De plus, les plafonds d’investissements sont abaissés et diversifiés selon les régions et les taux de la […]

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2012

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a été créée pour les hauts revenus et doit s’appliquer jusqu’à l’année de l’apurement du déficit public des administrations publiques françaises. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est due par les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 euros pour une personne seule ou […]

La taxe Google revient

La taxe Google fait son grand retour chez les députés UMP en mal de nouvelles idées pour taxer toujours plus les français. Avec le retour de la taxe Google, Philippe Marini, sénateur UMP, voudrait taxer les régies qui commercialisent les espaces publicitaires en tenant compte des seuils pour épargner les petits acteurs. La taxe Google […]

Evolution des recettes publiques depuis 2006

Voici l’ évolution des recettes publiques en France depuis 2006. La baisse de l’ampleur des mesures fiscales du plan de relance a accru les prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros en comptabilité nationale. Hors plan de relance, les modifications de la législation fiscale ou sociale les ont diminués de 7 milliards d’euros en 2010. Le […]

Fin du Girardin ?

La Cour des comptes vient d’ épingler le coût des niches fiscales de l’outre-mer, dont le dispositif Girardin. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes estime que les niches fiscales de l’ outre-mer représentent un manque à gagner de 4,7 milliards d’euros pour l’Etat. Le coût du dispositif Girardin est estimé à 1,3 milliard […]

Taxe sur les bateaux de plaisance

La fiscalité des bateaux de plaisance est revue à la hausse en 2012. Hausse du droit fixe pour le permis de conduire bateau de 60 à 70 euros. Les bateaux de plaisance de plus de 7 mètres dont la puissance est supérieure à 22 CV doivent s’acquitter d’une taxe, le droit à la coque. Cette […]

Fiscalité location meublée 2012

Voici les nouveautés fiscales pour les locations meublées en 2012. Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard s’arrête au 31 décembre 2012, comme le dispositif Scellier. Les particuliers ayant des revenus fonciers inférieurs à 23 000 euros par an relèvent du statut de la location meublée non professionnelle. Les revenus provenant d’une location meublée non professionnelle sont […]

Combien d’ impôts paye Total ?

Le groupe Total a enregistré un bénéfice net de plus de 12 milliards d’euros en 2011. Quel est le montant des impôts payés par Total ? Total enregistre un chiffre d’affaires en hausse de 16% par rapport à 2010 grâce aux cours élevés du pétrole, avec un CA de 184,7 milliards d’euros pour 2011. Total […]

Fiscalité des revenus fonciers 2012

La fiscalité des revenus fonciers a été modifiée en 2012. Les revenus fonciers doivent être inclus dans le revenu net imposable et il n’est pas possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les gains vont donc subir le taux prévu pour la tranche d’imposition à laquelle le contribuable appartient, auquel il faut

Taxe sur les loyers abusifs

Le gouvernement a mis en place une nouvelle taxe sur les loyers abusifs des logements de petites surfaces. La loi impose désormais que les loyers pour les logements,  loués vide ou meublés pour une durée d’au moins 9 mois, d’une surface inférieure à 14 m²,  ne peuvent pas dépasser les 40 euros le m². Montant […]