Les oeuvres d’ art soumises à l’ ISF ?

Le gouvernement envisagerait de soumettre les oeuvres d’ art à l’ ISF. Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, va présenter un amendement prévoyant de soumettre les œuvres d’art à l’ ISF.  Seules les oeuvres d’ art d’une valeur supérieure à 5000 euros seraient soumises à’ l’ ISF ( voir aussi Barème ISF […]

Barème ISF 2013

Le gouvernement prévoit une hausse de l’ ISF dans son projet de loi de finances pour 2013. L’ ISF va augmenter en 2013. Le projet de loi de finances 2013 prévoit de faire passer le seuil d’entrée de l’ ISF à 1,31 millions d’euros. Le barème ISF 2013 prévoit un taux progressif allant de 0,50 […]

Les 50 impôts qui vous mettent à poil – Les Dossiers du Contribuable

Dossiers du Contribuable n°9 « Les 50 impôts qui vous mettent à poil », octobre 2012 – 68 pages, 4,50 €. En vente chez votre marchand de journaux. 4€50 frais de port inclus sur notre site entièrement sécurisé en cliquant là. Rendez-vous ici pour vous abonner.

Le bouclier fiscal de Hollande

Adieu le bouclier fiscal de Sarkozy, bonjour le bouclier fiscal de gauche version Hollande ! Le système permet, on le sait, de plafonner le taux maximum d’imposition d’un contribuable, tous impôts confondus: impôt sur le revenu, ISF, taxe d’habitation et

Contribuables Associés dans l’ émission C dans l’ air sur France 5

Vidéo de l’ émission C dans l’ air sur France 5 avec Jean-Baptiste Léon de l’association Contribuables Associés. Moins de gaspillages, moins d’ impôts ? Les invités Christian Saint-Etienne, Christophe Aguiton, Sophie Pedder, et Jean-Baptiste Léon s’expriment sur le sujet de la dépense publique, des gaspillages d’argent public, et des impôts. Voir la vidéo Contribuables […]

Plafonnement ISF à 80%

Le gouvernement a décidé de revenir à l’ancien barème ISF ( de 0,55% à 1,8%), avec un plafonnement ISF à 80% des revenus. Le gouvernement va donc rétablir l’ ancien barème ISF ( avant la réforme de 2011), comportant 6 tranches de 0,55% à 1,8% du patrimoine. Avec ce retour à l’ancien barème ISF, le […]

L’ ISF augmente plus que prévu

Les députés ont adopté la contribution exceptionnelle sur l’ ISF, inscrite dans le budget rectificatif. Cette contribution exceptionnelle sur l’ ISF ( voir La hausse exceptionnelle de l’ ISF est illégale) s’ajoutera à l’ impôt sur la fortune. Ainsi, les ménages aisés paieront cette année davantage de prélèvements sur leur patrimoine que ce qu’ils auraient […]

15 milliards de nouveaux impôts en 2013

Alors que les députés votent les 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts pour 2012, le gouvernement table déjà sur 15 milliards d’impôts supplémentaires pour 2013. Les 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts pour 2012 toucheront fortement les ménages, qui vont payer 58% de la facture, ainsi que les plus aisés. Au programme des hausses d’impôts […]

La hausse exceptionnelle de l’ ISF est illégale

L’ opposition va saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs aspects de la loi de finances rectificative afin de la torpiller. La « contribution exceptionnelle » permettant de majorer les taux de l’ ISF dès 2012 ( voir Taxe exceptionnelle pour l’ ISF) ? « C’est un stratagème pour augmenter le barème de l’ ISF rétroactivement, ce qui est […]

Le contrôle fiscal rapporte 16 milliards en 2011

Le contrôle fiscal a permis de récupérer 16,4 milliards d’euros de redressements en 2011. Le contrôle fiscal a rapporté 16,4 milliards en 2011, soit 2,5 % de plus qu’en 2010. Le fisc a réclamé 13,5 milliards d’impayés et infligé 2,9 milliards d’euros de pénalités en 2011. Le produit des contrôles du fisc chez les particuliers […]