Plan de rigueur Fillon

François Fillon a annoncé toutes les mesures du plan de rigueur qui seront adoptées par le gouvernement pour faire face à la crise et à la baisse des prévisions de croissance de la France pour 2012. Avec les nouvelles mesures du plan de rigueur Fillon, le gouvernement espère récupérer 7 milliards d’euros en 2012 et […]

Evaluation d’ un bien en cas de succession, de donation et d’ ISF

Comment évaluer un bien en cas de succession, de donation et de déclaration d’ ISF ? En cas de succession, de donation ou tout simplement de déclaration d’ ISF, se pose à chaque fois la même question, comment évaluer les biens, notamment immobiliers ? En principe, la déclaration s’effectue sous la responsabilité du contribuable, lequel […]

Liste des niches fiscales rabotées

Voici la liste des niches fiscales qui seront rabotées d’au moins 10% en 2012 La réduction d’ impôt Censi-Bouvard ( location meublée non professionnelle) passe de 18% à 12% en 2012. La réduction d’ impôt Demessine ( réalisation de gros travaux dans un logement situé dans une résidence de tourisme ou un village résidentiel) passe […]

Réductions ISF en baisse

Réductions ISF en baisse. Plusieurs dispositifs de réduction ISF permettent de réduire votre ISF d’ici le 30 septembre. Dispositifs de réduction ISF : investissement dans les PME en direct ou via des fonds, ou les dons à des organismes ou associations. Les plafonds de déductibilité ont cependant été revus à la baisse. Investir dans le […]

Barème ISF 2011

Barème ISF 2011. Le nouveau barème ISF 2011 n’est applicable qu’à compter de 2012. Pour les personnes détentrices d’un patrimoine taxable supérieur ou égal à 1,3 million d’euros, rien ne change cette année, et c’est

Date limite de dépôt des déclarations ISF 2011

Date limite de dépôt des déclarations ISF 2011. Quelle est la date limite de dépôt des déclarations ISF 2011 ? Date limite déclarations ISF La date limite de dépôt des déclarations ISF 2011 est fixée au vendredi 30 septembre 2011 pour

Déclaration ISF 2011

Déclaration ISF 2011. Modalités pratiques de la déclaration ISF 2011. Qui va recevoir le formulaire de déclaration ISF 2011 ? Les formulaires de déclaration ISF 2011 vont arriver dans les boîtes aux lettres de tous ceux qui, l’an dernier, déclaraient un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 million d’euros. Que faire si on […]

Les hausses d’ impôts de Sarkozy

Les hausses d’ impôts de Sarkozy. Sarkozy avait pourtant promis qu’il n’augmenterait pas les impôts : son bilan en fin de quinquennat prouve qu’il n’aura pas tenu ses promesses concernant les hausses d’ impôts. Sarkozy avait commencé par alléger les impôts en 2007 avec la loi Tepa, mais a multiplié les hausses de prélèvements depuis […]

Taxe sur les hauts revenus

Taxe sur les hauts revenus. Le gouvernement envisage de taxer les hauts revenus à hauteur de 1 à 2 % sur les revenus annuels supérieurs à 1 million d’ euros. Le gouvernement est en train de réfléchir à la création d’une taxe sur les hauts revenus: les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros seraient […]