Hollande et la fiscalité virtuelle

François Hollande a annoncé une réforme des plus-values mobilières ( voir Hausse de la taxe sur les résidences secondaires), affirmant à qui voulait l’entendre qu’il était devenu urgent de simplifier le régime de taxation des plus-values de cession de titres et qu’il était temps d’apporter un peu de stabilité à ce régime, promettant de ne [...]

Combien rapporte la journée de solidarité ?

La journée de solidarité du lundi de Pentecôte rapporte près de 2,4 milliards d’euros par an. La journée de solidarité rapportera cette année 2,448 milliards d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Depuis l’institution de la journée de solidarité en 2004, le lundi de Pentecôte travaillé a rapporté près de 18,6 milliards [...]

8010 foyers fiscaux ont payé plus de 100% de leurs revenus en 2012

8010 foyers fiscaux ont payé plus de 100% de leurs revenus en impôts en 2012. Selon Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l’assemblée, 8010 foyers fiscaux ont payé plus de 100% de leur revenu fiscal de référence 2012 en impôts, contre 5221 foyers fiscaux en 2011. Toujours d’après Gilles Carrez, 11 [...]

Taxe sur les smartphones

Dans un rapport remis à François Hollande, Pierre Lescure préconise la suppression de l’ Hadopi et la création d’une taxe sur les smartphones et tablettes pour financer la Culture. Actuellement, les salles de cinéma, chaînes de télévision, radios ou fournisseurs d’accès Internet, reversent un pourcentage de leurs recettes pour financer la création d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles [...]

Taxe sur le vin

Le Sénat envisage d’instaurer une nouvelle taxe sur le vin. Pour faire baisser la consommation d’alcool des français, le Sénat réfléchit actuellement à une nouvelle taxe sur le vin, après la taxe sur les alcools forts de 2011 et la taxe sur la bière de 2012 ( voir Taxe sur l’ alcool). La consommation d’alcool [...]

Qui va payer la hausse de la fiscalité du tabac ?

La hausse de la fiscalité du tabac entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Mais qui va payer la hausse de 5% de la fiscalité du tabac ? La fiscalité du tabac augmentera de 5% le 1er Juillet. Mais aucune décision n’a été prise entre les industriels du tabac et le gouvernement concernant une hausse [...]

La France championne de la taxation du capital

D’après Bruxelles, la France est le pays avec la plus forte taxation du capital de la zone euro. Avec une taxation du capital à 44,4%, la France est la championne de la taxation du capital dans la zone euro. La moyenne de la taxation du capital dans la zone euro se situe à 28,9%. L’ [...]

Les impôts d’ Apple et Google

Directeur général adjoint de France Télécom, Pierre Louette vient de rendre publics les résultats d’une étude menée par le cabinet Greewich sur les impôts des grands groupes de l’ internet, Apple et Google en tête. En 2011, selon ces calculs, les 5 grandes multinationales de l’ internet – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – [...]

Taxe à 75% appliquée au football

La fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus s’appliquera finalement aussi pour les clubs de football. Les clubs de football français pensaient échapper à  la taxe à 75% sur les hauts revenus de Hollande. Il n’en sera rien. Matignon a confirmé ce mardi que la taxe à 75% sur les hauts revenus ( voir [...]

Taxe à 75 % payée par l’ entreprise

Pour remplacer la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel, François Hollande envisage désormais la même taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, mais cette fois-ci prélevée directement par les employeurs. Le Conseil d’Etat avait quant à lui estimé que la pression fiscale pour un [...]