Combien rapporte la taxe sur les imprimantes ?

La taxe sur les imprimantes et photocopieuses a été créée en 1976.

Coût de la taxe sur les imprimantesLe produit de la taxe sur les imprimantes et photocopieuses aide au financement des opérations de numérisation de la BNF et au Centre national du livre.

Qui paye la taxe sur les imprimantes et photocopieuses ?

La taxe sur les imprimantes et photocopieuses concerne les fabricants et les distributeurs, et repose sur les ventes d’appareils de reproduction ou d’impression, imposées à un taux de 3,25% avant . Le coût de cette taxe est évidemment répercuté sur les prix de vente et est donc supporté par les consommateurs.

En 2009, l’ Etat a augmenté le taux d’imposition de la taxe sur les imprimantes et photocopieuses de 2,25% à 3,25%.

Le produit de la taxe sur les imprimantes et photocopieuses est ainsi passé de 22 millions à 30 millions d’euros par an.

source: journaldunet.com

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1 Commentaire sur “Combien rapporte la taxe sur les imprimantes ?”

  1. atila2 dit :

    Taxons , taxons, continuons de taxer, la France est le paradis des taxes. Pas besoin de faire l’ENA , c’est tout ce que savent faire nos hommes politiques.