Coût du programme de Sarkozy

Nicolas vient d’annoncer, à 3 semaines du 1er tour de l’élection présidentielle, son programme chiffré. Voici en détail le programme de Nicolas Sarkozy et le coût des mesures proposées par le président sortant.

Coût du programme de SarkozyCoût du programme de Sarkozy

Allègement de charges sociales salariales sur les bas salaires ( 4 milliards d’euros). Cet allègement s’applique aux salariés rémunérés entre 1 et 1,3 Smic et s’appliquera à 7 millions de salariés.

Exonération de charges pour l’embauche d’un senior (0,4 milliard d’euros). L’exonération s’applique aux salariés embauchés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois et est limitée au plafond de la Sécurité sociale ( 36 000 euros par an).

– Application du principe « Zéro Chiffre d’affaires – Zéro charge » aux travailleurs indépendants ( 0,3 milliard d’euros). Cette mesure concerne 500 000 travailleurs indépendants.

Suppression du Privilège du Trésor Public ( 0,2 milliard d’euros) : le Privilège permet aujourd’hui à l’administration fiscale de recouvrer 5 % des créances éligibles, soit 200 millions d’euros.

250 000 alternants de plus ( 0,45 milliard d’euros). La répartition entre contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage se fonde sur la ventilation actuelle (un tiers de contrat de professionnalisation ; deux tiers en contrat d’apprentissage). Le coût net pour l’Etat est lié aux exonérations fiscales et sociales spécifiques aux contrats d’apprentissage. Les coûts de structures sont d’ores et déjà financés via le grand emprunt.

Exonérations de charges Outre-Mer (0,07 milliard d’euros). Les exonérations de charges aujourd’hui accordées aux secteurs prioritaires représentent un coût de 81 millions d’euros pour un taux d’exonération de 28,1 %. L’exonération complémentaire de 14,2 % représentera en conséquence un coût supplémentaire de 40 millions d’euros. L’exonération des embauches de jeunes s’élève à 30 millions d’euros en rythme de croisière, sur la base de 3 500 recrutements en CDI au bout de 3 ans.

Création de 200 000 solutions de garde supplémentaires ( 1 milliard d’euros). Ce chiffrage correspond exactement au coût des 200 000 solutions de garde réalisées depuis 2007.

Création de 24 000 places de prison supplémentaires (0,75 milliard d’euros). Ce chiffrage représente le coût annuel supplémentaire par rapport à l’année 2012, avec 500 millions d’euros en dépenses de fonctionnement (dont 400 millions d’euros de loyers de partenariats public-privé) et 250 millions d’euros de dépenses d’investissement.

Réforme de la dépendance ( 0,7 milliard d’euros). Cette enveloppe financerait notamment l’amélioration du maintien à domicile.

Programme national de rénovation urbaine 2 (0,3 milliard d’euros). Le PNRU 1 reposait sur le financement de l’Etat, du 1 % logement, des HLM et des collectivités territoriales. Le PNRU 2 reposera sur les mêmes contributeurs. La part de l’Etat s’élèvera à 0,3 milliard d’euros par an pendant 10 ans.

Mise à disposition des enseignants de bureaux (0,1 milliard d’euros). Ce chiffrage fait l’hypothèse que 50 % des établissements auront besoin d’adapter leurs locaux pour assurer des espaces de rencontre individualisés avec les élèves, soit 1 100 établissements chaque année. Le montant des travaux est de 100 000 euros.

Soutien scolaire aux élèves en difficulté (0,2 milliard d’euros). Cette mesure correspond à une dépense maximale de 2 000 euros par élève, appliquée à 100 000 élèves en grande difficulté présents en classe de maternelle et de CP.

heures de travail obligatoires pour les bénéficiaires du RSA (0,5 milliard d’euros). Cette mesure s’applique aux bénéficiaires du RSA qui sont profondément éloignés de l’emploi. Seront prioritairement concernées les personnes qui bénéficient du RSA depuis plus de 24 mois (40 % des bénéficiaires). Le coût correspond à une rémunération au niveau du SMIC (214 euros nets par mois).

Caution universelle pour les jeunes (0,1 milliard d’euros). Le coût pour l’Etat (120 millions d’euros) correspond à la couverture des prêts qui ne seront pas remboursés. Il est fait l’hypothèse d’un taux de défaillance de 2 %,

Fractionnement du congé parental jusqu’aux 18 ans de l’enfant (0,05 milliard d’euros). Cette mesure s’appliquera aux futures naissances. Le coût du congé parental augmentera à compter de la 4e année de 20 millions d’euros par an.

Développement de l’alternance dans la Fonction Publique d’Etat (0,2 milliard d’euros). 20 000 alternants seront accueillis dans la Fonction Publique d’Etat chaque année.

Doublement du nombre de personnes actuellement en service civique (0,15 milliard d’euros). Cela représente 25 000 bénéficiaires de plus dans le dispositif.

26 milliards d’euros d’économies seront réalisées sur les dépenses de l’Etat et des collectivités
territoriales :

7 milliards d’euros sur les dépenses de personnel de l’Etat et des collectivités territoriales: cela correspond à un effort de maitrise de la masse salariale du même ordre de grandeur que celui que nous faisons actuellement. Pour les financer, le non remplacement de un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (1 sur 2) sera maintenu, hors enseignement primaire. La perte liée à l’arrêt des suppressions de postes dans l’enseignement primaire (1 milliard d’euros) sera plus que compensée par la mise en oeuvre du 1 sur 2 dans les collectivités territoriales de plus de 30 000 habitants ( 2,5 milliards d’euros).

16 milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’Etat et les transferts qu’il verse aux collectivités territoriales. Le gel des transferts aux collectivités territoriales représente une économie de 4 milliards d’euros. La poursuite de la RGPP, au même rythme que depuis 2007, représente une économie de
6 milliards d’euros en 2016. Pour les 6 milliards d’euros restant, 3 milliards d’euros seront obtenus, entre 2014
et 2016, par une baisse des dépenses interventions de l’Etat (sur une enveloppe de 57 milliards d’euros) et 3 milliards d’euros par des économies sur les dépenses de fonctionnement des 1 100 structures parapubliques (opérateurs de l’Etat, établissements publics etc.) ;

3 milliards d’euros seront obtenus par la stabilisation de notre contribution au budget de l’Union européenne. Dans le cadre des discussions sur les perspectives financières, la France plaidera pour une stabilisation du budget européen compte-tenu des efforts de réduction des déficits engagés par les Etats membres. Cette stabilisation représente une économie annuelle de 600 millions d’euros de plus chaque année (la contribution au budget de l’Union européenne représente 7 % des recettes fiscales). Pendant que les Etats font des économies difficiles (gel de leur budget), les de Bruxelles ont été augmentés de 7 % entre 2008 et 2009 et leur nombre a augmenté de 3 000 sur le quinquennat. La Commission veut augmenter de 26 % les dépenses administratives d’ici à 2020. En 2011 et en 2012, avec l’aide de nos principaux partenaires (Royaume-Uni et Allemagne en particulier), les demandes de la Commission européenne ont déjà été réduites de moitié (de +5,8 % à +2,9 en 2011 et de +4,9 % à +2 % en 2012).

– 13 milliards d’euros d’économies seront réalisées entre 2013 et 2016 dans l’assurance maladie. Elles reposent sur le maintien, chaque année, d’un objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) à 2,5 %, soit le niveau de progression de 2012. Il faut rappeler que, même avec ces 13 milliards d’euros d’économies, les dépenses d’assurance-maladie augmenteront de plus de 4 milliards d’euros par an chaque année pendant le prochain quinquennat.

Ces 13 milliards d’euros reposent sur le principe, comme c’est le cas pour l’Etat, de la poursuite des
efforts engagés. Ils se décomposeront de la manière suivante :

2,5 milliards d’euros par la poursuite des efforts de bonne gestion à l’hôpital, avec le développement
de la chirurgie ambulatoire, celui des maisons de soins pour désengorger les urgences et la poursuite des gains de productivité dans les établissements hospitaliers. Il s’agit du même niveau d’effort que celui réalisé sur le quinquennat (2,5 milliards d’euros réalisés entre 2008 et 2012) ;

2 milliards d’euros en développant le parcours de soins pour les personnes âgées, conformément
aux recommandations du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie. Il s’agit de réduire les surcoûts liés à la segmentation et l’inadéquation de certaines prises en charge en limitant, par exemple, le cloisonnement entre les soins dispensés en ville et ceux de l’hôpital ou encore le recours injustifié à l’hospitalisation ;

1,5 milliards d’euros sur les volumes de médicaments (1 milliard d’euros réalisés entre 2008 et 2011),
par la poursuite des actions engagées avec les professionnels de santé depuis 2007. Pour mémoire, la France a consacré 1,84 % de son PIB aux dépenses de médicaments en 2008, soit 15 % de plus que l’Allemagne et 78 % de plus que le Royaume-Uni. Sur 8 pays étudiés par l’assurance-maladie, la France est en première position
en termes de dépenses par habitant et deuxième, ex aequo avec l’Espagne, pour les volumes consommés ;

4 milliards d’euros sur le prix des médicaments, des produits de santé et des actes : l’effort portera en priorité sur les médicaments (3 milliards d’euros entre 2013 et 2016, contre 3 milliards d’euros obtenus entre 2008 et 2011) ;

0,5 milliard d’euros par la suppression du tiers payant pour les patients qui refusent le générique lorsqu’il est disponible. Ce forfait permettra de remédier à la baisse du taux de recours aux génériques ;

1,5 milliard d’euros sur l’amélioration des prescriptions en matière d’arrêt de travail et de transports sanitaires, en particulier par le développement des référentiels auprès des professionnels de santé (1 milliard d’euros entre 2008 et 2011) ;

– 1 milliard d’euros par un durcissement de la lutte contre la fraude sociale, notamment avec le développement de la carte vitale biométrique.

Le programme de Sarkozy prévoit 13,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ces 13,5 milliards d’euros financent 5,5 milliards d’euros de baisse de recettes figurant dans le programme et 8 milliards d’euros de recettes manquantes pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2016. Elles se décomposent de la manière suivante :

suppression de la prime pour l’emploi (2,5 milliards d’euros, montant de la PPE 2013) ;

augmentation de la fiscalité sur les dividendes (1,5 milliards d’euros), par la réduction de l’abattement de 40 % et du dispositif d’abattement forfaitaire, ces deux niches fiscales ayant été largement critiquées par la Cour des comptes ;

imposition minimale sur les grands groupes (3 milliards d’euros) : les entreprises concernées pourraient être celles qui entrent dans le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (entreprises dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros, qu’il s’agisse de filiales ou de holdings) ;

taxe sur les exilés fiscaux (0,5 milliard d’euros) : l’assiette sera constituée de l’ensemble des revenus du patrimoine privé (placements financiers ; placements immobiliers ; plus-values) ;

– fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet (0,5 milliards d’euros) : les opérateurs de sites en ligne échappent à un certain nombre d’impositions auxquelles sont pourtant soumises les autres entreprises. En matière d’impôt sur les sociétés, le Conseil national du numérique estime que l’application des règles de droit commun aux 4 plus gros opérateurs générerait un rendement de 500 millions d’euros ;

– augmentation du rendement de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la directive européenne (3 milliards d’euros). L’élargissement aux produits dérivés rapportera en effet un surplus de recettes, en complément du rendement actuel de la TTF. Le chiffrage de 3 milliards d’euros est raisonnable au regard de l’estimation faite par la Commission du rendement de la taxe pour la France ( 6 milliards d’euros) ;

réduction de niches fiscales (1 milliard d’euros);

réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers : 0,7 milliard d’euros. Il s’agit d’une niche fiscale qui bénéficie aux propriétaires qui font des gros travaux dans un appartement qu’ils mettent en location. Comme ces travaux se répercutent dans le prix des loyers, la pertinence de la niche n’est vraiment pas démontrée. Elle ne serait maintenue que pour les dépenses liées à l’accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage ;

– mise en place d’un rabot sur les niches fiscales des entreprises, à l’exception du crédit impôt-recherche et du PTZ : 0,1 milliard d’euros.

– alignement des impôts payés par les élus locaux sur les règles qui valent pour tous les Français (0,2 milliard d’euros) : mode de calcul des cotisations sociales sur les indemnités des élus locaux aligné sur celle des salariés ; fin du régime dérogatoire créé en 1992 de la retenue à la source.

Lutte contre la fraude fiscale : 1,5 milliards d’euros de surplus de recettes, grâce à l’ensemble des outils votés depuis 3 ans, notamment récemment l’extension de la prescription à 10 ans en matière de lutte contre l’, et la mise en place des recommandations de la Cour des Comptes.

Le coût du programme de Sarkozy repose sur les hypothèses de croissance suivantes : 0,7 % en 2012 ; 1,75 % en 2013 ; 2 % en 2014 ; 2 % en 2015, en 2016 et 2017.

source: lafranceforte.fr

 

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