Déclaration ISF 2011

Déclaration ISF 2011. Modalités pratiques de la déclaration ISF 2011.

Qui va recevoir le formulaire de déclaration ISF 2011 ?

Les formulaires de déclaration ISF 2011 vont arriver dans les boîtes aux lettres de tous ceux qui, l’an dernier, déclaraient un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 million d’euros.

Que faire si on n’a pas reçu la déclaration ISF 2011 mais qu’on est taxable ?

Les personnes non taxables l’an dernier, mais qui, disposant désormais d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros le sont cette année, ne recevront rien. Mais ils doivent malgré tout remplir et renvoyer leur déclaration ISF abrégée ou complète. Ils peuvent soit aller la chercher dans leur centre des impôts habituels, soit la télécharger sur impots.gouv.fr

Quel type de déclaration ISF pour les patrimoins inférieurs à 3 millions d’euros ?

Ceux qui disposent d’un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, devraient remplir une déclaration simplifiée, dite abrégée. Cette déclaration ISF est à retourner sans les annexes ni les justificatifs de dettes ou de réductions d’ ISF. Il faut bien sûr les conserver par-devers soi pour pouvoir les produire en cas de contrôle de l’ administration.

Déclaration ISF et patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros

Les contribuables recevront leur déclaration ISF complète avec les annexes habituelles, qu’ils devront renvoyer, accompagnées du paiement et des justificatifs.

 

 

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