Fin de la loi Tepa

Les sénateurs ont voté la suppression de la loi Tepa.

Fin de la loi TepaLes sénateurs viennent de supprimer l’ exonération d’ et de (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires. Cette exonération était le dernier fondement de la loi Tepa.

Le coût de l’ exonération de l’ impôt sur le revenu et des cotisations sociales sur les heures supplémentaires est estimé à 4,5 milliards d’euros.

Les sénateurs ont également voté la hausse du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 3,5% à 7%. L’Assemblée nationale doit cependant étudier cet amendement.

source: la Tribune

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3 Commentaires sur “Fin de la loi Tepa”

  1. PAB dit :

    Désormais installés dans son fromage, Bel et ses comparses multiplient les « mesures symboliques ». C’est le coeur de la philosophie socialiste.
    Il s’agit, en l’espèce, de sanctionner les entrepreneurs et autres vilains exploiteurs….Quant aux ouvriers qui formaient l’essentiel du bataillon et qui va subir, nécessairement, les effets collatéraux de ladite mesure, si elle est adoptée, une part non négligeable d’entre eux a rejoint les rangs du front national.

  2. STER dit :

    PS : ça veut bien dire parti du social … de quel social parlent donc ces gens-là qui n’ont fait, depuis l’époque mitterrand, que pratiquer la démagogie et mentir à leurs adhérants.
    De plus, installer au Sénat une vice présidente militante supermanne de l’islam … c’est se foutre de la gueule des Français ! Tout cela se paiera un jour, pas très lointain, dans le sang !

  3. Maître Artisan dit :

    Les règles du jeu changent pendant la partie. Les devis des Artisans et les engagements qu’ils ont pris avec leurs clients, eux sont fermes. Pas question de répercuter cette hausse, au même titre que la TVA et les innombrables taxes dont on arrive même plus à mémoriser ni les noms ni les raisons. Une de plus à sortir directement de la caisse qui n’est déjà plus qu’une passoire.
    On veut une politique de casse socio-économique, c’est bien parti !
    Attention de ne pas réveiller l’ours dans sa tanière.