Fiscalité de l’ alcool

Fiscalité de l’ alcool. La fiscalité de l’ alcool comprend de nombreux niveaux de taxation liés au degré et au procédé de production de l’alcool.

Fiscalité des différents types d’alcool

– Le vin est taxé à hauteur de 3,55 euros par hectolitre ( 8,78 euros pour les mousseux).

– Les vin doux naturel est taxé à hauteur de 56,40 euros et grimpe à 223 euros pour les produits dits intermédiaires, tels que le pineau des Charentes.

– Le taux de la taxe sur les alcools forts dépend de la quantité d’alcool pur (1 514 euros par hectolitre d’alcool pur).

– Le taux de la taxe sur les rhums produits dans les DOM est réduit ( 859 euros) mais la quantité est contingentée.

– Une cotisation sociale sur les alcools de plus de 25 degrés s’ajoute à hauteur de 1,60 euro par litre.

– Taxe sur les premix qui mélangent alcool et soda (110 euros par litre d’alcool pur).

Voir aussi toutes les hausses de taxe sur l’ alcool : Impôts locaux en hausse en 2011

source: Les Echos

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