Fiscalité du patrimoine 2012

Voici toutes les réformes sur la fiscalité du patrimoine prévues pour 2012: assurance-vie, prélèvements sociaux, dividendes, plus-values immobilières, ISF, etc..

Fiscalité du patrimoine 2012Fiscalité assurance-vie 2012

En cas de rachat entre 0 et 8 ans de détention d’un contrat d’assurance vie, la quote-part des intérêts serait uniquement imposable au barème progressif de l’ .

Fiscalité mutations à titre gratuit

Abattement ramené à 100 000 euros pour les donations et successions par parent et par enfant. Le délai entre 2 donations exonérées de droits serait porté de 10 à 15 ans.

Prélèvements sociaux 2012

Le taux global des prélèvements sociaux auxquels sont soumis les revenus du patrimoine et des placements (livrets fiscalisés, comptes à terme, plans d’épargne logement, assurance vie, dividendes, etc.) doivent passer de 13,5% à 15,5% au 1er juillet 2012.

Fiscalité dividendes 2012

Voir Taxe de 3% sur les dividendes

ISF 2012

Voir Barème ISF 2012

Fiscalité plus-values immobilières 2012

Plus-values immobilières soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, entraînant un durcissement de la fiscalité pour les plus hauts revenus.

source: toutsurlesimpots.com

Partagez:

Voir aussi

Étiquettes :

Les commentaires sont fermés.