Fraude à la TVA sur les voitures d’ occasion

L’ Etat français perd 5 milliards d’euros par an à cause d’une vaste opération de fraude à la sur les voitures d’occasion.

Fraude à la TVA sur les voitures d' occasionLes enquêteurs ont repéré cette fraude à la TVA sur les voitures d’occasion il y a 7 ans, et l’escroquerie continue de se développer depuis.

Ces fraudes à la TVA sur le voitures d’occasion ont lieu entre la France, l’Allemagne et l’Espagne. Comment l’ Etat se fait-il escroquer 5 milliards d’euros par an sur les ventes de voitures d’occasion ?

Un mandataire français se rend en Allemagne et y achète un modèle pour un client français. Une société basée en Espagne s’inclut alors dans la négociation et achète la voiture pour revendre ensuite au particulier. Cette opération permet ainsi d’émettre des fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol. Et l’ Etat français se retrouve alors privé de la TVA. Cette arnaque permet de bénéficier d’une importante ristourne sur le prix d’achat de la voiture d’occasion, permettant ainsi au mandataire de se verser une belle commission, et à la société espagnole émettrice de fausses factures de toucher 500 euros sur chaque transaction.

Pour une Lotus Evora qui aurait coûté 80 000 euros normalement, le mandataire ne la paiera que 64 000 euros grâce à cette arnaque à la TVA.

80 000 voitures d’occasion auraient ainsi échappé à la TVA françaises en 2006. En quelques années, des millions de voitures ont échappé à la TVA française grâce à cette escroquerie, entraînant par la même occasion de lourdes pertes pour l’ Etat français ainsi que pour les garages automobiles.

Les mandataires français participants à cette escroquerie sont toujours différents, alors que c’est la même entreprise espagnole qui émet à chaque fois les fausses factures, sans jamais être inquiétée. Seuls les mandataires français participants à cette fraude à la TVA sur les voitures d’occasion se retrouvent condamnés, et l’escroquerie perdure.

Selon le secrétaire général de la FNAA ( Fédération nationale de l’artisanat automobile), le marché de l’automobile d’occasion en France est devenu une branche d’activité totalement sinistrée. Cette fraude à la TVA sur les voitures d’occasion coûte 5 milliards d’euros par an à l’ Etat français.

source: le Figaro

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3 Commentaires sur “Fraude à la TVA sur les voitures d’ occasion”

  1. atila2 dit :

    Incroyable cette fraude et personne ne fait rien, alors que le gouvernement cherche de l’argent partout.C’est a plus rien y comprendre.

  2. GUIBERT dit :

    fraude a la tva sur voitures d’occasion il faut que les mandataires automobiles
    face verifier leurs dossier de vente de vehicules par l’administration avant de pouvoir les mettre sur le marche de la vente aux particuliers ce que l’administration refuse jusqu’à present .

  3. annonces gratuites dit :

    Bonjour,
    Même si la vente s’effectue entre les particuliers, il devrait respecter les règlements notamment le paiement de la TVA.