Hausses de taxe foncière bâtie des départements

Hausses de bâtie des départements. Voici les modifications de la taxe foncière bâtie des départements.

La taxe foncière bâtie est un impôt local pour la commune et pour le département. Les frais de gestion perçus par l’Etat sont réduits.

CGI Article 1641

3 % au lieu 8,00 % pour la taxe foncière bâtie, soit 5,00% transférés au département.

Taxe bâti des départements

Le département a récupéré le taux de la région, et en + 5,00 % des frais de gestion sur la taxe foncière bâtie du département, de la région, de la moyenne des communes et des l’Interco du département.

Pour les départements, le produit de la taxe foncière bâtie a augmenté de plus de 41 %.

Si les départements n’ont pas voté de hausse des taux, la taxe foncière bâtie du département est augmentée seulement de 2 % (révalorisation des bases avec un coefficient d’actualisation 2011 de 1,02)

Mais quelques départements ont encore accentué la pression fiscale, par une hausse importante du taux de la taxe foncière bâtie ( un tiers des départements).

Hausses de taxe foncière bâtie des départements les plus importantes

12 Aveyron                   +  5.59 %

43 Haute Loire              +  6.04 %

44 Loire Atlantique        +19.81 %

49 Maine et Loire          +  9.67 %

54 Meurthe et Moselle   +10.77 %

85 Vendée                    + 8.66 %

93 Seine Saint Denis     + 9.73 %

95 Val d’Oise                +24.08 %

source: un lecteur d’ Impots-economie.com

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2 Commentaires sur “Hausses de taxe foncière bâtie des départements”

  1. aston dit :

    Résultat les trésoreries principales refusent systématiquement les demandes de dégrèvement.

    POur ma part, le Trésor Public de Cagnes sur Mer entned me faire payer des taxes foncières pour des années ou je n’étais encore propriétaire.
    Dans les grandes lignes voici l’histoire:

    Ma mère avait acheté 2 petits studios en 1989,
    > vente en l’état futur d’achèvement.
    >
    > Convention de dédommagement pour retard de livraison avec
    > le promoteur.
    > Ma mère décède en 1993 sans que les appart soient finis.
    >
    > Le promoteur nie l’existence de la convention après la
    > mort de ma mère et refuse de continuer à payer.
    >
    > Procès, le promoteur ne constitue jamais avocat,
    > disparaît. Impossible d’obtenir une décision de justice
    > et de rentrer en possession des studios.
    > Je saisi aussi le Tribunal de commerce d’Antibes en tant
    > que créancier, le promoteur ne déposant pas ses comptes.
    > Rien n’y fait.
    >
    > 2004, après un concours de circonstance ubuesque, je suis
    > envoyée en possessions des deux appart par le Service des
    > Domaines!
    > Le promoteur réapparaît, fait une action en
    > résolution de vente contestant la remise des clefs. Il a
    > été débouté au TGI et en Appel. La Cour d’Appel a
    > condamné la société à me verses plus de 40 000€ de
    > dommages intérêts (qui ne seront jamais payés)..
    >
    > Entre 1993 et 2008, je n’ai jamais rien reçu du Trésor
    > Public de Cagnes sur Mer.
    >
    > Je résumé dans les grandes lignes:
    >
    > Prise d’hypothèque de 1995 à 2008 par le TP sur les
    > appartements.
    > De l’aveu mêmes de la Trésorerie « DES avis
    > d’imposition » (sic) de 2004 à 2008 ont été envoyés à
    > l’adresse des appartements de Cagnes, alors que les impôts
    > ont toujours eu la bonne adresse d’envoi.
    >
    > Aujourd’hui la Trésorerie. refuse le dégrèvement des
    > années 2005 à 2008 en m’opposant un « hors délais » se
    > prévalant de sa propre turpide.
    > Or, en cas d’erreur d’adresse, le Trésor Public ne peut se
    > prévaloir de son erreur.
    > Comment aurais je pu introduire un recours au titre de
    > l’article 1381 du Codes général des Impôts sans avis
    > d’imposition!
    > Pour info, le dégrèvement sur la base de l’article
    > 1381 du code général des impôts est presque systématique
    > refusé. par le TP de Cagnes, obligeant les contribuables à
    > saisir le Tribunal administratif ou autres recours.
    >
    > Entre 1995 et 2004, il m’était impossible d’introduire un
    > recours, puisque je n’ai jamais reçu de courrier ET je
    > n’avais pas été envoyé en possession des studios donc,
    > pas propriétaire.
    > En cas de « vente en l’état futur d’achèvement »,
    > l’acheteur n’est redevable des « charges » liées à son
    > bien qu’à partir de la remise des clefs formelle.
    > Il y a une jurisprudence constante sur ce point,
    > particulièrement claire.
    >
    > Quant au fameux promoteur , il est aujourd’hui directeur
    > administratif d’un centre de santé publique et affiche
    > ouvertement ses liens d’amitiés avec un liquidateur
    > judiciaire attaché au tribunal de commerce de Nice. Il y a
    > beaucoup à raconter et toutes mes informations sont
    > vérifiables par le KBIS ou sont publiques, accessibles sur
    > internet.
    >
    > Je cherche à médiatiser les pratiques de l’administration
    > fiscale de Cagnes sur Mer qui refuse de dégrever 9
    > ans de taxes foncières sur 2 biens pour lesquelles je
    > n’étais pas propriétaire, et refuse quasi
    > systématiquement de faire application de l’article 1381
    > du code général des impôts.
    Par contre, si vous donnez suite à cet email, je ne souhaite pas que mon nom soit cité.

    >Pour plus de détails, me contacter!
    >
    > L’avocat qui m’assiste est d’accord pour recevoir des
    > journalistes, car ma mésaventure n’est pas isolée:
    > Cet avocat, fiscaliste, dans une autre affaire et pour un
    > autre client pour lequel il a gagné contre le Trésor
    > Public, le TP des Alpes Maritimes n’a toujours pas payer les
    > honoraires d’avocat au bout de six mois et alors que le
    > Tribunal administratif l’a condamné aux entiers dépens.
    > Ce même avocat fiscaliste a eu encore une autre affaire
    > dans laquelle là aussi le Trésor Public des Alpes
    > Maritimes a perdu et condamné à tout payer. Ce dernier a
    > commencé par payer la moitié de ce qu’il devait et il a
    > fallu des mois pour arriver à ce qu’il paye la seconde
    > moitié.

    Le Trésor Public agit comme le plus mauvais des créancier possible. Or c’est l’Etat et ici les communes qui récupèrent de l’argent auprès des contribuables par n’importe quel moyen, et des moyens parfois douteux.

  2. dornac dit :

    Et y’en a qui votent encore socialiste !