Hollande et la fiscalité virtuelle

François Hollande a annoncé une réforme des plus-values mobilières ( voir Hausse de la taxe sur les résidences secondaires), affirmant à qui voulait l’entendre qu’il était devenu urgent de simplifier le régime de taxation des plus-values de cession de titres et qu’il était temps d’apporter un peu de stabilité à ce régime, promettant de ne plus y toucher ensuite jusqu’à la fin de son quinquennat.

Francois New PresidentLes intentions sont louables mais le culot de l’intéressé sans borne. Car cette réforme fait suite à une précédente votée… fin 2012 et jusqu’ici sans effet puisque applicable aux cessions intervenant en 2013 et dont l’impôt doit être acquitté en 2014. Or, les nouvelles mesures s’appliqueront précisément elles-mêmes dès 2013 !

Autrement dit, François Hollande annonce en toute innocence qu’au nom de la simplicité et de lastabilité, il annule des mesures fiscales voulues par lui-même et votées par le parlement avant même leur mise en œuvre concrète… Il faut dire que de telles volte-face deviennent monnaie courante.

Ainsi, l’exonération de plus-value sur les titres détenus pendant 6 ans a été annulée juste avant que les premiers titres atteignent les 6 ans fatidiques. Voici donc une disposition restée théorique pendant plusieurs années et annulée avant ses premiers effets.

De même, l’allégement de l’ISF voté en 2011 fut supprimé en 2012 avant de pouvoir profiter aux contribuables. Enfin, le délai de rappel fiscal au bout duquel de nouvelles transmissions en franchise de droits sont possibles a été ramené de 10 ans à 6 ans avant de revenir à 10 ans puis d’être portés à 15 ans, le tout en quelques années. Autrement dit, des prescriptions acquises furent finalement perdues et d’autres que l’on pensait atteindre restent encore théoriques…

La dernière annonce de François Hollande suit le même chemin, en plus absurde car il s’agit de le faire au nom de la stabilité. Ces allers-retours incessants donnent pourtant davantage le vertige qu’un quelconque sentiment de sécurité. Faire disparaître des dispositions fiscales avant même qu’elles n’aient rapporté un euro d’impôt pourrait laisser penser que nous entrons dans l’ère de la fiscalité virtuelle, pas encore là qu’elle est déjà repartie. Malheureusement, le fisc n’est pas une arlésienne et l’argent qu’il nous prend est tout ce qu’il y a de plus réel. Seul celui qui reste après son passage devient de plus en plus théorique…

Olivier Bertaux

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