Hollande et la taxe à 75%

Comment contourner la censure du conseil constitutionnel de la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus ? Comment tricoter un nouveau texte acceptable, sans paraître reculer ni trop alourdir la facture fiscale ?

Hollande et la taxe à 75%Le gouvernement patauge, et les ordinateurs de Bercy chauffent. Jusqu’à présent, sans résultat probant. Un hiérarque socialiste insolent ne l’envoie pas dire: « Les emmerdes ont commencé du jour où a inventé en pleine campagne, la création d’une tranche d’impôt à 75%! »

Pour mettre en musique cette promesse emblématique, Hollande, une fois élu, avait mis pourtant un peu d’eau dans son vin. D’abord, en limitant la ponction aux seuls revenus d’activité. Les vrais riches, qui engrangent essentiellement des dividendes, ne paieraient donc rien. Tout comme les artistes et les sportifs, totalement exonérés. Ouf !

Pour faire bonne mesure, la sauvage ponction ne devait s’appliquer que durant 2 années. Dans cet état, fortement édulcoré, le gouvernement espérait qu’elle franchirait l’obstacle du Conseil constitutionnel. Raté ! Il s’agit maintenant de présenter un nouveau texte. Il faut, a déclaré Hollande, lors de ses voeux télévisés, « réaménager sans changer l’objectif« . Plus facile à dire qu’à faire. On doit désormais taxer les foyers fiscaux, et non les personnes physiques, puisque c’est sur ce point que le Conseil l’a censuré. Sans oublier que les juges constitutionnels ont clairement fait savoir qu’un taux de prélèvement proche de 70% risquait, de toute façon, d’être considéré comme excessif. Et il n’est pas question de s’exposer à une nouvelle censure. « On ne peut se le permettre« , tranche un proche de .

Première piste étudiée par Bercy, un alourdissement de la taxe sur les salaires payée par les entreprises. Au-delà de 1 million par an, elle serait portée à 75%. Une sorte de prélèvement à la source. « Fausse bonne idée« , estiment les crânes d’oeuf du budget. Ils soulignent notamment que le nombre des assujettis ( environ 1500 actuellement, pour 210 millions de rapport) serait encore réduit puisque les professions libérales, par définition non salariées, en seraient exclues. De plus, les patrons et cadres dirigeants concernés auraient tout loisir de laisser leur entreprise régler la facture sans qu’eux-mêmes voient leur revenu baisser d’un centime. A moins qu’ils ne décident de se faire rémunérer en honoraires ou dividendes non soumis à la taxe sur les salaires. Ce pourquoi Hollande n’est pas enthousiaste: « Pas assez lisible politiquement« , a-t-il tranché, le 6 janvier devant ses proches.

Deuxième piste, une super-tranche d’impôt. Par exemple à 60% au-delà de 1 million de revenus par foyer. Mais, selon les calculs de Bercy, elle rapporterait autour de 5 milliards, car tous les revenus – salaires et honoraires, et revenus du capital – seraient obligatoirement concernés. « On changerait de braquet, en multipliant le rendement de la mesure par 25. Invendable politiquement« , commente un conseiller de Cahuzac. Personne, au gouvernement, ne veut risquer de déclencher une vague d’exils chez les gros actionnaires, qui verraient leur facture fiscale croître d’un bon tiers. L’idée a été écartée par le ministre de l’ Economie, Pierre Moscovici, le 6 janvier sur France Inter. Pris au piège, le gouvernement cherche toujours l’improbable martingale. Toutes les idées sont bienvenues. Ecrire à Jean-Marc , qui va, tôt ou tard, se voir refiler la patate chaude…

source: le canard enchainé

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