Impôt sur les sociétés pour les mutuelles

Valérie Pécresse a présenté un amendement du gouvernement à l’ prévoyant de soumettre les à l’ impôt sur les sociétés dès 2012.

Mutuelles et Impôt sur les sociétésLe gouvernement veut donc soumettre l’ impôt sur les sociétés ainsi que la contribution économique territoriale aux mutuelles et en 2012. En 2011,  Bruxelles avait décidé que les exonération fiscales dont bénéficiaient les mutuelles étaient des aides d’ Etat et qu’elles devaient être supprimées.

Le gouvernement table sur une imposition progressive des mutuelles : les mutuelles seront imposées à hauteur de 40% en 2012 et 60% en 2013 pour l’ impôt sur les sociétés, et à hauteur de 40% en 2013 et 60% en 2014 pour la contribution économique territoriale. Les mutuelles seront donc redevables de 100% de l’ impôt sur les sociétés en 2014, et de 100% de la contribution économique territoriale en 2015.

Encore une fois, ce sont les ménages qui vont payer les pots cassés : cette nouvelle fiscalité des mutuelles entraînera de fortes hausses des tarifs mutuelles et complémentaires santé, alors que les tarifs des mutuelles augmentent déjà de 4,7% en 2012 suite à la hausse de la taxe sur les mutuelles ( voir Hausse des tarifs mutuelles santé).

source: la Tribune

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4 Commentaires sur “Impôt sur les sociétés pour les mutuelles”

  1. PAB dit :

    PECRESSE dans ses accès de folie furieuse pour taxer et surtaxer devrait suggérer un amendement autorisant l’Etat à ponctionner quelques milliards d’euros dans les Mutuelles comme il le fait sur la Caisse des Dépôts. Quand on ne sait pas gérer, on pique chez les autres…C’est bien connu.

  2. Gogol dit :

    A quand le même genre de taxes sur les revenus des politiques de tout poil, ministres, secrétaires d’état, députés, siénateurs, conseillers pléthoriques de tous bords ? A quand une imposition à 100% sur les mandats cumulés ? Si le gouvernement veut du pognon, il y en a plein dans les poches des politiques, et ça soulagerait ceux qui travaillent vraiment et qui payent à tout va.

  3. jhon dit :

    Je cautionne à 200 % GOGOL, sous nommes bien mal gérés sous le dictat de Nikolaï 1er, effectivement si on tapait un peu sur les fortunes de tous ces élus richissimes + imposition maximum sur tous ceux gagnant +de 5000 euros par mois, je crois que l’on éviterait bien des prélèvements ailleurs….
    C’est une honte, notre pays n’a jamais été aussi pauvre et aussi mal géré que par tous les sanguinaires qui convoitent les bonnes places et ne sont là que pour profiter de la situation, car pour le reste le résultat est là, triste bilan de Nikolaï comme de ses prédécesseurs de gauche comme de droite…….

  4. Tom de vendee dit :

    Je pense sincèrement que le journaliste qui a pondu cet article ne s’est pas renseigné correctement. En effet, l’impôt sur les sociétés dû par les sociétés n’est jamais répercuté sur le prix des produits ou services rendus. Cet impôt est calculé sur les bénéfices lors de la rédaction du bilan et ensuite reversé au Trésor Public par acomptes. Ce sont par contre les actionnaires qui vont voir leur dividende minoré.
    Pour quelles raisons, donc, les Mutuelles devraient répercuter cet impôt sur leurs sociétaires. Cela n’a rien à voir. Par contre, les mutuelles peuvent très bien baisser leurs prestations.