ISF de Hollande: mensonge ou pas ?

François et Valérie Trierweiler ont-ils menti sur leurs déclarations de patrimoine pour éviter de payer l’ ISF ?

ISF de HollandeFrançois Hollande et Valérie Trierweiler ne payent pas l’ ISF, mais certaines rumeurs laisseraient entendre que Hollande et Trierweiler auraient fraudé le en 2011.

Avec patrimoine de 1,17 million d’euros, François Hollande ne paye pas l’ ISF ( voir Le mensonge de François Hollande sur sa déclaration de patrimoine).

Or, la disposition du « concubinage notoire » du code des impôts stipule que les patrimoines nets de Hollande et Trierweiler doivent être additionnés pour déterminer l’ assujettissement à  l’ISF. Hollande et Trierweiler doivent donc être soumis à une imposition commune pour déterminer l’ ISF.

La notion de « concubinage notoire » est définie par trois critères :

« Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient, […] de s’attacher à l’existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. […] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme. »

Hollande et Trierweiler sont donc bien des « concubins notoires », ce que ne réfutent pas les intéressés.

Le patrimoine net de Hollande est de 940 000 euros car on soustrait les dettes personnelles. Si Valérie Trierweiler possède un patrimoine d’au moins 360 000 euros, alors le couple présidentiel devrait être assujetti à l’ ISF.

Or, Valérie Trierweiler ne disposerait pas d’un patrimoine important. Elle ne possède qu’une maison en commun avec son ex-époux Denis Trierweiler à l’Isle-Adam (Val-d’Oise), dont la moitié de la valeur serait inférieure à 300 000 euros.

Certaines rumeurs laisseraient entendre que Valérie Trierweiler aurait récemment acheté une maison à Nesles-la-Vallée, dans le Val-d’Oise, ce que dément l’ . Trierweiler ne posséderait pas non plus d’actions dans la société Direct8 ni dans la banque CIC, contrairement aux rumeurs.

Le patrimoine de Valérie Trierweil serait donc inférieur à 300 000 et le couple Hollande Trierweiler  ne devrait donc pas être assujetti à l’ ISF.

source: rue89.com

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4 Commentaires sur “ISF de Hollande: mensonge ou pas ?”

  1. beauchar dit :

    Les années précédentes quand le seuil était à 800 KE faisaient-ils une déclaration commune et acquittaient-ils l’ ISF ?

  2. Dubitator dit :

    En 2012, admettons. Mais en 2011, le concubinage était déjà établi (« Vivre ensemble au 31 décembre 2010″) et le seuil était à 800 000 euros. Il DOIT donc y avoir une déclaration ISF pour le « ménage » Hollande-Trieweiler depuis le 15 juin 2011. Le souci de transparence du président lui fait l’obligation de publier spontanément cette déclaration. Le souci de vérité des journalistes leur fait l’obligation de commencer toutes les conférences de presse par une question sur la publication de cette déclaration. Le souci de justice pour tous qui anime le fisc lui fait l’obligation de soumettre cette déclration au contrôle et d’appliquer les procédures communes en cas de non-conformité.

  3. seneque dit :

    Une maison avec piscine et jardin à mougins coute bien plus que ce que F Hollande a déclaré. Deux appartements à cannes aussi. Ce ne sont pas des studios!
    quant à V trierweiller elle gagne 3 millions d’euros à direct 8 cela devrait figurer sur son ISF. elle possede la moitie d’une maison avec son epoux ( non divorcée)… alors qu’on ne redresse pas les contribuables!

  4. AccordTacite dit :

    A ma connaissance,
    la déclaration de patrimoine se définit, ce qui est normal, comme un montant M = Actif – Passif
    Donc si la déclaration est de 1,17 million le passif (et donc les dettes) sont déjà enlevées (article à refaire soit les références sont fausses soit la conclusion est orientée !).

    Conclusion : la justice serait que TOUT le monde déclare son patrimoine et l’imposition, si c’est le choix de l’état, s’effectue sur la base d’une déclaration avec les mêmes règles pour tous.

    Petit détail pour journaliste travailleur : de combien la dette de la France a diminuée depuis Juin ?

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