L’ Etat s’ est laissé voler 1,6 milliard de TVA

La autopsie le fiasco des contrôles fiscaux sur la taxe carbone. La plus grosse fraude fiscale jamais commise en France.

Fraude à la TVA sur les quotas carboneLes magistrats de la Cour des comptes consacrent 3 chapitres entiers de leur rapport aux carences des organismes censés traquer la fraude à la TVA. Ils ont été impuissants, souligne la Cour, à empêcher « la plus importante fraude fiscale enregistrée en France en un temps aussi bref« , celle sur les quotas de carbone. Coût pour le Trésor public: entre l’été 2008 et l’été 2009, 1,6 milliard d’euros, soit l’équivalent du budget du RSA.

Depuis le protocole de Kyoto, les entreprises dépassant leur plafond d’émissions de CO2 doivent acheter des droits supplémentaires auprès d’entreprises moins polluantes n’ayant pas dépassé le leur. Ces droits de polluer, baptisés quotas, valaient en 2009 autour de 20 euros la tonne et ils s’échangent via une société – BlueNext – contrôlée par Euronext et la Caisse des dépôts.

La fraude à la TVA sur les quotas carbone peut  être commise en quelques clics dans une chambre d’hôtel, sur un ordinateur portable. Le fraudeur achète à une entreprise installée à l’étranger des quotas de carbone et les revend aussitôt à une société hexagonale en majorant le prix de la TVA, soit 19,6%, exigible en France. L’acheteur le règle immédiatement par virement, le plus souvent dans un paradis fiscal. Le vendeur disparait alors, sans reverser le montant de cette TVA au français. Comme le nom de la société acheteuse est bidon, son adresse une simple boîte aux lettres et l’argent parti dans les paradis fiscaux, bon courage pour les retrouver.

Première faille, note la Cour des comptes: un accès « quasiment sans contrôle » de n’importe qui au marché d’achat et vente de quotas, et sans que soit vérifiée « l’honorabilité du candidat et des garanties financières qu’il offre ». Même quand ils ont un curieux profil financier, comme ce chauffeur-livreur ou ces 2 chômeurs, qui, par-delà les frontières parisiennes, jonglaient avec des millions de tonnes de CO2. Et la TVA. Au bout de quelques mois, la Caisse et Bluenext ont quand même fini par avoir des doutes.

En novembre 2008, elles s’en ouvrent à Tracfin, l’organisme dépendant de Bercy qui centralise les soupçons de blanchiment d’argent. Mais c’est seulement 3 mois plus tard – en février 2009 – que Tracfin avertit Bercy de l’existence d’une fraude « de grande ampleur ». Un courrier qui, selon les magistrats de la Cour, « n’a eu aucun effet pratique ». Et pour cause, il a mis près de 4 mois pour atterrir, en juin 2009, sur le bureau d’ Eric Woerth, alors ministre du Budget et patron du fisc.

22 alertes du même type vont suivre, jusqu’en juin 2009. Mieux: pendant que les contrôleurs du fisc se hâtent lentement, les 83 sociétés suspectes ne sont pas « interdites de marché » et peuvent continuer à acheter et vendre tranquillement pour des centaines de millions d’euros de quotas. « Le travail de Tracfin, dénonce la Cour, s’inscrit dans un horizon temporel long qui n’est pas celui, plus resserré, de l’intervention contre la fraude ».

A partir de mars 2009, la Direction nationale d’enquêtes fiscales, brigade de Bercy chargée de la détection des fraudes à la TVA, se met enfin au travail. Mais moderato: le parquet de Paris a en effet ouvert, de son côté, une enquête sur ce carbone fantomatique. Celle-ci est consignée comme prioritaire, quoique encore plus lente. Et la Cour de souligner « de nouveaux retards dans le déclenchement des contrôles ».

Pendant ce temps, la Direction des grandes entreprises – un autre service de Bercy, qui ignorait totalement l’enquête menée à un étage supérieur – continuait de rembourser benoîtement, chaque mois, des centaines de millions d’euros de TVA aux société suspectes. « Un échange plus complet d’informations fiscales (…) aurait été utile », raille la Cour.

Quant à savoir ce que pensent de ce fiasco les ministres de l’ Economie, François Baroin, et du Budget, Valérie Pécresse, inutile d’insister. Ni l’un ni l’autre n’ont jugé utile de répondre aux questions de la Cour des comptes. Après tout, il ne s’agit que d’une fraude fiscale de 1,6 milliard d’euros

source: le canard enchainé

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