L’ ISF augmente plus que prévu

Les députés ont adopté la contribution exceptionnelle sur l’ ISF, inscrite dans le budget rectificatif.

Hausse de l' ISF: plus que prévuCette contribution exceptionnelle sur l’ ISF ( voir La hausse exceptionnelle de l’ ISF est illégale) s’ajoutera à l’ impôt sur la fortune. Ainsi, les ménages aisés paieront cette année davantage de prélèvements sur leur patrimoine que ce qu’ils auraient payé avec l’ISF d’avant 2011.

Sans la réforme Sarkozy, les ménages ayant un patrimoine supérieur à 4 millions d’euros auraient payé en moyenne presque 75 000 euros de prélèvements sur le patrimoine cette année. La réforme Sarkozy aurait dû ramener la somme à 56 000 euros. Mais avec la suppression de cette réforme et la contribution exceptionnelle sur l’ ISF, ces ménages devront payer plus de 95 000 euros de prélèvements sur leur patrimoine cette année !

Les 29 000 foyers possédant plus de 4 millions d’euros de patrimoine vont ainsi subir une hausse de 22% de prélèvements sur le patrimoine par rapport à l’ ISF d’avant 2011. Les foyers possédant 1,9 à 4 millions d’euros de patrimoine vont subir une hausse de 7 à 9% des prélèvements, , et de 5% à 6% les foyers possédant entre 1,3 et 1,9 million d’euros de patrimoine devront payer 5 à 6% de prélèvements supplémentaires.

L’ ISF devrait rapporter 4,8 milliards dans les caisses de l’ Etat en 2012.

source: le Figaro

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