L’ ISF rapportera moins en 2013

Le rapporteur PS du budget à l’Assemblée Christian Eckert vient de rendre un rapport évaluant combien l’ ISF rapportera en 2013.

Combien rapporte l' ISFChristian Eckert estime que l’ ISF rapportera 4 milliards d’euros en 2013, alors qu’il avait rapporté 4,3 milliards en 2011 avant l’ancien barème ISF ( voir Barème ISF 2013). Selon Christian Eckert, l’ ISF rapportera donc moins en 2013 qu’en 2011.

D’après le rapport Eckert, les contribuables gagnant plus de 3,5 millions d’euros par an payeront en moyenne près de 581 000 euros d’impôt en 2013, notamment à cause de la taxe à 75% ( voir Toutes les hausses d’ impôts pour les ménages en 2013). Cette taxe à 75% concerne 1500 contribuables qui verront leur impôt augmenter de 139 500 euros en moyenne en 2013.

Toujours selon Eckert, avec la création d’une tranche d’ à 45 %, « l’imposition augmente de plus de 5 % à compter de 300 000 euros de revenus annuels pour un célibataire et de 600 000 euros pour un couple« . On compte en France près de 40 000 foyers fiscaux concernés par cette nouvelle tranche d’ impôt sur le revenu à 45%.

Le nouveau barème ISF 2013 ( voir Barème ISF 2013) sera inférieur au barème ISF d’avant la réforme 2011 de ( voir Plafonnement ISF à 80%). L’ ISF 2013 devrait donc rapporter plus qu’en 2012, mais moins qu’en 2011.

Pour les ménages avec un patrimoine compris entre 1,4 et 1,5 million d’euros, leur ISF 2013 moyen s’élèvera à 2946 euros, contre 3226 euros en 2011.

Pour les ménages avec un patrimoine supérieur à 4 millions d’euros, l’ ISF 2013 moyen s’élèvera à 56 863 euros, contre 72 533 euros en 2011.

17 % des contribuables soumis à l’ISF payeront moins d’ ISF en 2013 qu’avec le barème ISF allégé de Sarkozy.

Selon le rapport Eckert, le nouveau bouclier fiscal établit par le gouvernement, qui limite à 75 % des revenus du foyer la somme de l’ISF, de la taxe à 75 %, de l’ impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ( voir Plafonnement ISF à 80%), va permettre à 6881 contribuables de réduire leur ISF de 97 000 euros en moyenne en 2013.

Avec la taxe exceptionnelle à 75%, l’ ISF devrait rapporter 5,2 milliards d’euros dans les caisses de l’ Etat en 2013.

source: le Figaro

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