La lutte contre l’ évasion fiscale s’ intensifie

Bercy va intensifier la lutte contre la fraude fiscale et l’ évasion fiscale.

Lutte contre l' évasion fiscaleAfin de lutter contre l’ évasion fiscale, le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l’étranger par des résidents français va passer de 3 ans à 10 ans. Le pourra donc désormais faire des recherches et des redressements fiscaux en remontant sur 10 ans, contre 3 auparavant.

Bercy continue d’intensifier sa lutte contre l’évasion fiscale. Eric Woerth avait créé une police fiscale lors de son passage au Budget entre 2007 et 2009, permettant ainsi de récupérer la liste des 3000 français avec des comptes en Suisse chez HSBC.

Valérie Pécresse va désormais renforcer encore un peu plus les outils mis à la disposition du fisc pour traquer les évadés ficaux.

La police fiscale pourra mener des investigations dans un pays ayant signé une convention d’échange d’informations avec la France pendant 3 ans après la signature de la convention.

Le fisc demandera aux de lui communiquer les achats réalisés par des résidents français avec une carte bancaire étrangère pour les années 2009, 2010 et 2011.

La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’ État de récupérer 50 milliards d’euros depuis 2007, dont 16 milliards en 2010.

source: le Figaro

Partagez:

Voir aussi

Étiquettes : ,

3 Commentaires sur “La lutte contre l’ évasion fiscale s’ intensifie”

  1. Gnommy dit :

    Hihihihi…
    Et on nous parle des grecs, pardon, non, on ne nous en parle pas, on nous les jette en pâture pour mieux valider la grande braderie des biens et services publics Grecs…

    Comment ça, c’est pareil en France ?

    3 000 Français disposent de compte en suisse ?

    La belle affaire, quid des 2 600 000 Millionnaires Français, si ils n’étaient taxés qu’à hauteur de 10 % de leur premier million, ce seraient pas moins de 260 000 000 000 Euros ( 260 Milliards d’ Euros ) de recette fiscales…

    Mais non surtout pas, n’est-ce pas, il faut au contraire leur faire un véritable paradis fiscal en France et les ‘ inciter ‘ à revenir…

    Ils vont même aller jusqu’à Re-financer la prochaine campagne électorale de not’ prez’…

    Ben oui, pourquoi ne le feraient-ils pas, n’est-ce pas, maintenant que tout a été fait pour qu’ils soient moins inquiétés qu’en étant en suisse ?

    • gloubiboulga dit :

      la France, un « paradis fiscal »? Vous êtes sûr que ça va bien?

      Tous les éléments convergent pour affirmer que c’est plutôt un enfer fiscal, c’est peut-être la raison pour laquelle certains cherchent à le fuir…

  2. Michel dit :

    texte de l’article : « Le fisc demandera aux banques de lui communiquer les achats réalisés par des résidents français avec une carte bancaire étrangère pour les années 2009, 2010 et 2011. »

    Comme si les fraudeurs payaient avec la carte bleue !