La trouble situation fiscale de Hollande

La trouble situation fiscale de François et de Valérie Trierweiler attise les rumeurs. Valérie Trierweiler est en effet la maîtresse officielle du président. Mais quelle est la véritable situation fiscale de Hollande et Trierweiler ?

La trouble situation fiscale de HollandeLa loi prévoit en effet que 2 concubins fassent déclaration d’ISF commune avec leurs enfants mineurs, sauf si l’un ou l’autre des concubins est marié, auquel cas il retrouve le lit conjugal le temps d’une déclaration d’ISF.

Valérie Trierweiler étant désormais divorcée de son dernier mari, elle est dans l’obligation légale d’effectuer une déclaration d’ ISF commune avec François Hollande. Leur patrimoine respectif est-il suffisant pour atteindre le seuil de 1,3 million d’euros pour être soumis ?

D’après la déclaration de patrimoine de François Hollande ( voir ISF de Hollande: mensonge ou pas ?), le président de la République détiendrait un actif imposable à l’ISF d’un montant net d’environ 900 000 euros du fait de ses dettes. Dès lors, le couple présidentiel est censé payer l’ISF si le patrimoine net de la concubine notoire atteint 400 000 euros, hors biens éventuels des enfants mineurs.

En l’absence de données officielles concernant le patrimoine de Valérie Trierweiler, nous ne pouvons conclure à l’assujettissement ou non à l’ISF du couple élyséen. Il serait pourtant intéressant de connaître la de Valérie Trierweiler. Dépourvue de statut matrimonial officialisant sa relation avec le président de la République, les avantages que lui octroie l’Etat ne semblent reposer sur aucun fondement juridique ou même institutionnel et ne sont justifiés ni par un mandat, ni par une fonction, ni par des frais d’emploi ( voir Coût de Valérie Trierweiler ).

On peut donc considérer que les avantages dont bénéficie Valérie Trierweiler sont des avantages en nature imposables sous forme de traitement ou salaire, de revenus distribués ou de revenus innomés assimilables de par la loi à des bénéfices non commerciaux. Si un contrôleur venait à constater de tels avantages octroyés par une entreprise à la maîtresse de son dirigeant, il est certain qu’il n’hésiterait pas à les évaluer pour les imposer entre les mains de l’intéressée et à refuser leur déduction du résultat de l’entreprise.

Enfin, de la question de la résidence principale du couple présidentiel découle le régime de taxe d’habitation des intéressés, voire l’abattement de 30 % octroyé pour l’ISF au logement choisi. Mais l’administration a sans doute du mal à déterminer où Hollande et Trierweiler  ont élu domicile à titre principal. A l’ ? Dans l’appartement de Valérie Trierweiler ? Tout ceci reste un mystère.

Si François Hollande et Valérie Trierweiler ne déclarent pas la même résidence principale, le prétexte de concubinage notoire justifiant les avantages accordés à Trierweiler deviendrait alors caduc ( voir Contribuables Associés ne peut pas s’associer à l’action de Xavier Kem).

Il serait temps que François Hollande et Valérie Trierweiler fassent preuve de transparence quant à leur situation fiscale…

source: www.lecri.fr

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2 Commentaires sur “La trouble situation fiscale de Hollande”

  1. atila2 dit :

    Sidérant, Pas d’autres mots sur le coup, mais une clarification s’avère necessaire.