La TVA sur le luxe de François Hollande

François envisage de créer une à 33% sur les produits de luxe.

TVA luxe François HollandeHollande a évoqué l’idée d’une TVA à 33% sur les produits de luxe. Cependant, Hollande doute que la laisse la France appliquer une telle mesure.

La directive sur la TVA de 1992 autorise les Etats membres de l’ UE à avoir un « taux normal fixé à un minimum de 15% » et « un ou deux taux réduits d’un minimum de 5% » réservés à une « liste limitative » de biens et services. Or, la France possède déjà un taux de TVA fixe à 19,6% ( 21,2% en octobre), et des taux intermédiaires à 5,5% et 7%. De plus, les pays de l’ UE ont tablé sur un taux de TVA maximum de 25%.

Hollande pourrait néanmoins contourner cette contrainte via des taxes indirectes sur la consommation ou l’utilisation de certains produits ( droits d’accises ) comme celles appliquées sur le tabac ou l’alcool par exemple, lui permettant ainsi d’appliquer cette taxe sur les produits de luxe.

source: lejdd.fr

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