Lagarde et l’ affaire Tapie

Hollande a décidé que l’ Etat allait se constituer partie civile pour intervenir directement dans le dossier de l’arbitrage Tapie-Adidas-Crédit lyonnais.

Lagarde et l' affaire TapieMoscovici est à la manoeuvre avec pour mission de tenter de remettre en question la sentence rendue en juillet 2008 et qui a fait la fortune de Bernard Tapie ( voir Bernard Tapie ne paye pas d’ impôts et Christine Lagarde s’ est impliquée personnellement dans l’ affaire Tapie).

Jusqu’à présent, le gouvernement Ayrault n’avait pas manifesté un intérêt soutenu pour ce dossier, se gardant de prendre la moindre initiative. Changement de cap et de stratégie, l’ Etat fait savoir qu’il s’estime lésé, et va demander réparation.

3 procédures sont actuellement en cours sur cet interminable feuilleton de l’arbitrage Tapie. La Cour de justice de la République cherche des noises, mais trop de cruauté, à . La Cour de discipline budgétaire a dans le collimateur plusieurs hauts fonctionnaires qui auraient violé la loi, à l’occasion de la procédure d’arbitrage. Et, surtout, 3 juges d’instruction, conduits par Serge Tournaire, sont chargés d’enquêter sur un éventuel « abus de pouvoir » du patron du CDR, la structure chargée de gérer les actifs pourris du Crédit lyonnais. C’est auprès de ce magistrat que Moscovici, au nom du gouvernement, va déposer sa constitution de partie civile. Ce qui relancera cette procédure, plutôt languissante jusqu’à présent. C’est un choix très politique, puisqu’il évite tout affrontement avec Christine Lagarde: l’ancienne ministre de l’ Economie n’est en rien concernée par l’enquête judiciaire et ne doit rendre des comptes qu’à la Cour de justice. Haute juridiction qui a rarement fait preuve d’une particulière sauvagerie. La semaine dernière encore, elle a choisi, après 26 heures d’audition, de ne pas prononcer la mise en examen de la directrice du FMI, simple « témoin assisté ».

Sa ligne de défense n’a pas varié: Lagarde affirme n’avoir reçu aucune consigne provenant de l’ , ni de ni de Claude Guéant. En revanche, elle a clairement mis en cause les petites mains, qui, dans son cabinet ou au sein de la haute administration, ont piloté ce dossier pourri. Ainsi a-t-elle affirmé que la possibilité d’octroyer 45 millions de « préjudice moral » ne figurait pas dans l’ « instruction » qu’elle a signée le 10 octobre 2007. Le refus de contester l’arbitrage lui aurait été dicté par les études juridiques de ses services. Quant à la non-récusation de l’un des arbitres, qui avait « oublié » de signaler quelques accointances avec Tapie, son propre directeur de cabinet, Stéphane Richard, lui a affirmé que le problème était réglé. Pas tout à fait, tout de même, puisque, mardi 28 mai, l’arbitre en question Pierre Estoup, et l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, étaient en garde à vue…

Cette mise en cause des seconds couteaux ouvre un boulevard au gouvernement, qui cherchait justement à intervenir, mais sans déstabiliser la directrice du FMI, laquelle conserve, comme l’a répété Moscovici le 22 mai, « toute la confiance des autorités françaises ».

C’est donc du côté de la justice ordinaire que Hollande a décidé de pousser les feux. Le gouvernement va ainsi se donner les moyens de contester point par point la procédure d’arbitrage et, éventuellement, présenter devant la cour d’appel une requête en annulation. En principe, si ces procédures aboutissaient, le dossier serait remis dans l’état où il se trouvait en octobre 2006, après un arrêt de la Cour de cassation défavorable à Tapie. Même si la perspective de voir Tapie condamné à rendre les sous n’est qu’un rêve fou, le gouvernement prend ainsi la posture d’une défense intransigeante des deniers publics. Un peu de baume pour soigner le préjudice morale des contribuables.

source: le canard enchainé

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1 Commentaire sur “Lagarde et l’ affaire Tapie”

  1. Si Pierre Moscovici entend, au nom du gouvernement, se porter partie civile, cette démarche s’inscrit dans le volet non-ministériel de l’affaire. Celle-ci ne s’intéresse pas au rôle qu’a pu jouer Christine Lagarde, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy au moment de l’arbitrage. «C’est un choix très politique, puisqu’il évite tout affrontement avec Christine Lagarde : l’ancienne ministre n’est en rien concernée par l’enquête judiciaire et ne doit rendre des comptes qu’à la Cour de justice de la République», indique Hervé Martin dans le Canard Enchaîné.