Le bouclier fiscal de Hollande

Adieu le bouclier fiscal de , bonjour le bouclier fiscal de gauche version !

Le bouclier fiscal de Hollande

Le système permet, on le sait, de plafonner le taux maximum d’imposition d’un contribuable, tous impôts confondus: , ISF, taxe d’habitation et foncière, CSG et CRDS, et prélèvement sur les revenus du capital. La première mouture de ce fameux bouclier fiscal  a été concoctée en 1991 par le gouvernement Rocard. L’ ensemble de la ponction fiscale ne pouvait, alors, dépasser 85% des revenus. En 2006, Dominique de Villepin a descendu ce taux à 60%, puis Sarkozy, un an plus tard, à 50%. Le budget de 2013 le fixe à 75%.

« Nous nous conformons aux injonctions du Conseil constitutionnel, alors que la droite, elle, avait pris une décision politique« , a doctement expliqué Pierre Moscovici, le 27 septembre, en présentant son budget devant la commission des Finances de l’ Assemblée. Les Sages ont en effet estimé qu’au-delà d’un certain niveau – qu’ils n’ont jamais précisé – l’ impôt deviendrait confiscatoire, et donc contraire à la Constitution.

Selon les chiffres du ministère du Budget, les bénéficiaires du bouclier fiscal version Hollande seront 2 fois moins nombreux ( 6 662, contre 13 000) et se verront rembourser presque 2 fois plus en moyenne: 101 000 euros par contribuable, contre  56 400 euros sous Sarkozy.

Mais plus question d’envoyer à ces riches contribuables des chèques aux montants astronomiques qui provoquent l’indignation populaire, comme celui de 30 millions qu’avait reçu Liliane Bettencourt.

Avec le bouclier fiscal de Hollande, instruction a été donnée à l’administration fiscale de faire la soustraction directement sur l’avis d’imposition.

source: le canard enchainé

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1 Commentaire sur “Le bouclier fiscal de Hollande”

  1. mercadee dit :

    Rarement mesure aura fait l’objet d’un dénigrement aussi systématique que le bouclier fiscal. Salaud de riches ! Les 13.000 contribuables qui ont profité de ce rempart ne sont pas menés à l’échafaud mais pendus au gibet égalitariste. Durant les prochains mois, ils feront l’objet de contrôles tatillons et tout ce qui leur sera repris fera l’objet d’une communication triomphale de Bercy au nom de la justice sociale !