Le contrôle fiscal rapporte 16 milliards en 2011

Le contrôle fiscal a permis de récupérer 16,4 milliards d’euros de redressements en 2011.

Le contrôle fiscal rapporte 16 milliards en 2016Le contrôle fiscal a rapporté 16,4 milliards en 2011, soit 2,5 % de plus qu’en 2010.

Le a réclamé 13,5 milliards d’impayés et infligé 2,9 milliards d’euros de pénalités en 2011. Le produit des contrôles du chez les particuliers et les entreprises s’élève à 11 milliards d’euros. Les contrôles sur pièces ont permis de récupérer 5,6 milliards d’euros.

Le fisc a récupéré 3 milliards d’euros d’ impôt sur les sociétés, 2,6 milliards de taxes sur le chiffre d’affaires,  1,2 milliard de TVA, et 1,6 milliard d’euros d’ .

Le contrôle fiscal est beaucoup plus performant et rapport beaucoup plus à l’ Etat depuis que les banques ont l’ obligation d’indiquer les fonds transférés à l’étranger sur demande du fisc. Ainsi, 80 0000 comptes détenus par des Français à l’étranger ont été déclarés en 2010,  soit 50 % de plus qu’en 2009.

source: les Echos

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