Le Fisc condamné à payer 24 millions à Microsoft

Le a été condamné à payer 24 millions d’euros à Microsoft France.

Fisc amende MicrosoftBercy a perdu son procès contre Microsoft et devra leur verser 24 millions d’euros, dont 20 millions au titre du redressement fiscal et 4 millions d’intérêts.

Microsoft avait dû payer 20 millions d’euros au Fisc au motif d’un redressement fiscal, pour la période 1999-2001.

Le tribunal administratif de Versailles a finalement annulé  le redressement fiscal de Microsoft France, mais a également condamné le Fisc à payer 4 millions d’euros d’intérêts moratoires à Microsoft France.

Microsoft France est actuellement toujours sous le coup de 2 contrôles fiscaux pour les périodes 2002-2004 et 2007-2009. Le Fisc réclame 1,2 million d’euros à Microsoft France.

Microsoft, à l’instar de Google, Apple ou Amazon, dispose d’un siège européen en Irlande et bénéficie d’une fiscalité avantageuse ( voir Redressement fiscal de Google ?). Ainsi, Microsoft ne paye que 15 % d’ impôt sur les sociétés, contre 30% en France.

source: www.linformaticien.com

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1 Commentaire sur “Le Fisc condamné à payer 24 millions à Microsoft”

  1. atila2 dit :

    Faut dire que Sarkozy avait dit que Microsoft etait une société magnifique et avait vanté ses louanges.

    C’est beau les sociétés qui paient pas d’impots en France malgré le CA qu’elle fait et les bénéfices .
    Peut etre un petit coup de téléphone du chateau pour annuler le controle fiscal.
    On est jamais mieux servit que par ses amis haut placé.
    4 millions que les francais vont payer de leur poche. On est plus a ca près avec ce gouvernement de dépensier.