Le fisc pointé du doigt par la Cour des comptes

Un rapport de la pointe du doigt les défaillances du .

Le fisc pointé du doigt par la Cour des comptesDans son rapport, la Cour des comptes relèves certains dysfonctionnements du fisc.Voici les défaillances du fisc relevées par la Cour des comptes.

Echec du guichet fiscal unique

D’après la Cour des comptes, les résultats du guichet fiscal unique ne sont pas au rendez-vous. Près de la moitié des contribuables ne bénéficie pas d’un « interlocuteur unique ». Il s’agit surtout d’habitants de zones rurales ou de petites communes qui continuent à être ballottés d’un service à un autre.

Personne ne décroche au téléphone

D’après la Cour des comptes, « l’accueil téléphonique du fisc paraît souvent traité comme accessoire« . Matériel obsolète, manque de coordination des prises d’appels, plates-formes régulièrement saturées… Alors que l’administration est censée répondre « en moins de 5 sonneries », « les agents des services des impôts aux particuliers admettent qu’ils sont difficiles à joindre« . Du coup, ces derniers subissent une certaine agressivité de la part des usagers.

Informatique inadaptée

Les boites aux lettres électroniques des agents du fisc ne sont pas compatibles avec celle sur laquelle arrivent les messages des contribuables. Certains des impôts n’ont donc pas d’autre choix que de faire des copier-coller des courriels pour les traiter, ensuite, dans le bon système…

Déplacements inutiles

Les usagers préfèreraient parfois « obtenir une réponse téléphonique sûre » plutôt que de « devoir se déplacer« . A qui la faute ? Aux usagers qui préfèrent doubler voire tripler les démarches afin de ne pas être pris en faute. Quitte à perdre du temps et à ralentir le travail des agents du fisc. Ces derniers ne sont pas exempts de tout reproche, toutefois. « Parfois, la multiplication des démarches est aussi la conséquence d’erreurs de l’administration« , d’après la Cour des comptes.

Un conciliateur juge et partie

On peut ne pas être d’accord avec l’administration. Dans ce cas, « le conciliateur dont les fonctions sont assurées par un cadre » du fisc, « procède à un nouvel examen de la contestation pour trouver une solution amiable« . Le hic, c’est qu’en pratique, dit la Cour des comptes, le recours est confié au même service que celui ayant pris la décision contestée… Pire, dans certains cas, le conciliateur est saisi d’un dossier sur lequel il s’est lui-même penché ! L’usager est persuadé, quant à lui, d’avoir affaire à une autorité indépendante…

Le fisc estime quant à lui que toutes les critiques émises par la Cour des comptes dans son rapport sont infondées et que le service du fisc est irréprochable…

source: le Parisien

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2 Commentaires sur “Le fisc pointé du doigt par la Cour des comptes”

  1. atila2 dit :

    Pauvre administration francaise, ca fait peine a voir au 21 ème siècle.

    Mieux vaut les éviter pour éviter les crises de nerfs.

    La cour des comptes ne s’alarme pas pour rien.
    C’est une institution qui est exemplaire et renseigne les citoyens, et cela gènes beaucoup dans notre république bananière, la preuve, les sénateurs lui ont coupés les ailes dernièrement.
    Au lieu de s’offusquer comme une pucelle effarouchée, le fisc devrait se servir de ce rapport pour améliorer leur situation, cela serait plus constructif pour tout le monde.

  2. Gnommy dit :

    Tout est fait pour sabrer l’efficience de toute institution publique. La raison ? Très simple, permettre de ‘ dénoncer ‘ ces manquements, afin de pouvoir ‘ privatiser ‘ les services publics. Vous pensez que non ? Faites-donc le tour de tout ce qui était public et qui fut ‘ libéralisé ‘, faites aussi le constat de tous les acquits et biens sociaux dont on a dépossédés les Français, vous commencerez peut-être à comprendre quel mécanisme existant est littéralement calqué, ce qu’il en est advenu en pas loin d’un siècle d’existence, et enfin, demandez-vous si c’est ce que vous voulez…