Le fisc réclame 1,7 milliard à Google

Le fisc s’apprête à réclamer 1,7 milliard d’euros de redressement à Google, incluant pénalités de retard et amendes.

Le fisc réclame 1,7 milliard à GoogleLe 29 octobre, François avait reçu à l’ Eric Schmidt ( voir Le fisc s’ attaque à Google), patron de Google. La direction de Google avait ensuite annoncé, dans un communiqué, qu’il n’avait pas été question de fiscalité lors de l’entretien de l’ Elysée. Un pieux mensonge, comme le prouve ce passage du communiqué publié par la présidence de la République, quelques heures plus tard. On peut y lire: « Au cours de l’entretien, le président de la République a indiqué à son interlocuteur que le développement de l’économie numérique appelait une adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée (…) sur chaque territoire. »

Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, selon les révélations de l’ AFP, la cour d’appel de Paris a validé, le 31 octobre, les perquisitions effectuées sous le contrôle d’un magistrat, le 30 juin, dans les locaux de Google France, avenue de l’ Opéra et rue de Londres, à Paris. Pour payer une misère d’impôts en France, Google assure qu’elle n’y exerce aucune activité commerciale et que ses salariés agissent de Dublin. Or, d’après les documents saisis ainsi que les disques durs des ordinateurs consultés lors de ces perquisitions, c’est bien sur les rives de la Seine que ses commerciaux travaillent et négocient avec les annonceurs français.

En rapatriant ses bénéfices en Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés est particulièrement bas, puis en les renvoyant vers une boîte aux lettres aux Bermudes après un transit par les Pays-Bas, Google France parvient à exfiltrer la quasi-totalité de son chiffre d’affaires et de ses bénéfices réalisés dans l’ Hexagone.

D’après BFMTV, grâce à un jeu sur les « prix de transfert » et à une technique d’optimisation fiscale, Google n’a jamais signé un chèque supérieur à 5 millions d’euros par an au Trésor public français.

A l’ Elysée et à Bercy, l’exaspération commence à monter, et des voix s’élèvent contre la politique de dumping fiscal de l’ Irlande, devenue l’ eldorado pour bon nombre de sociétés travaillant en Europe. avec un impôt sur les sociétés à 15%, l’ Irlande siphonne le produit des activités industrielles. « Pourquoi, grogne un haut fonctionnaire de Bercy, l’ UE continuerait-elle d’aider l’ Irlande en lui versant des fonds et en lui permettant de faire appel au mécanisme de stabilité, et ce sans contrepartie ?« .

Google assure continuer à coopérer avec les autorités françaises. Dans ce cas, Google devra probablement s’acquitter d’un redressement fiscal de 1,7 milliard d’euros.

source: le canard enchainé

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