Le gaspillage de l’ intercommunalité

L’ intercommunalité coûte cher à l’ Etat alors qu’elle était censée permettre aux élus de faire des économies.

Coût de l' intercommunalitéLa feuille d’ impôts de nombreux français vient de s’enrichir d’une sympathique rubrique: la somme due au titre de l’ intercommunalité. En clair, le regroupement de plusieurs communes désireuses de mutualiser certaines de leurs activités. Et ceux qui pensaient que partager la facture des transports publics, de l’eau, des déchets ou des équipements sportifs et culturels épargnerait leur bas de laine devront revoir leurs calculs.  » Economies d’échelle« , promettait le regroupement des communes. « Explosion des dépenses« , leur répond aujourd’hui l’ écho.

En 1992, la 1ère communauté de communes voit le jour dans le Morbihan. Et, malgré les susceptibilités de clocher, la plupart des 37 000 villes et villages de France tentent l’expérience. Mais 19 ans plus tard, la gestion de beaucoup de ces a tourné à la gabegie. Ainsi, selon le Conseil des prélèvements obligatoires ( rapport 2009,  » l’appartenance à l’ intercommunalité tend à accroître, de manière générale, les 4 impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement« . Un dérapage que la avait déjà noté en 2005, puisque, selon elle, 1 seul groupement sur 4 avait réalisé les économies escomptées, tandis que les 3/4 avaient fait flamber les coûts.

Comment ? Notamment en décuplant les indemnités versées aux responsables de ces nouveaux « machins ». Publiés par René Dosière, les chiffres du ministère de l’ Intérieur ( 2007/ 2009) indiquent ainsi que leurs émoluments ont augmenté de 28% alors que ceux des conseilleurs généraux ou régionaux baissent respectivement de 2,2% et 9,4%. Et le coût de l’ intercommunalité est encore plus vertigineux si l’on remonte à l’an 2000, avec une hausse de leurs salaires de 279% en 9 ans. S’il est vrai que les maires de village touchent un secours plutôt qu’un salaire ( de 650 à 1200 euros par mois), l’ intercommunalité leur permet utilement de compléter ce revenu.

Mieux payés, les élus des grandes villes ne s’oublient pas pour autant. La communauté urbaine de Rouen, par exemple, appointe un président ( Laurent Fabius) et pas moins de 45 vice-présidents, chacun recevant 1800 euros brut pour boucler ses fins de mois. Un record. Mais la communauté urbaine de Lyon n’est pas en reste, avec 40 vice-présidents, tandis que celle de Nantes en rétribue 33 et celle de Nice 27. La mutualisation des moyens tourne au partage du butin par l’ armée mexicaine…

Une fois fiancés, les élus veulent des mariages féconds et voyants. Equipements pour les transports ou l’ éducation, centres culturels, stades, ronds-points comme s’il en pleuvait en enterrement des lignes EDF sont ainsi votés dans l’ allégresse. Et d’autant plus facilement qu’ils échappent au débat public, car, en attendant, seuls les maires et les bureaux techniques ont voix au chapitre.

« Plus on dépense, plus on est aidé par l’ Etat« , constate Pierre Méhaignerie, ex-ministre et patron UMP de la communauté urbaine de Vitré ( Ille-et-Vilaine). Le système de l’ intercommunalité est pervers car la dotation globale de fonctionnement allouée aux collectivités par Bercy dépend en partie des frais engagés. Depuis 10 ans, le coût de l’ intercommunalité augmente au rythme de 3 à 5% par an, et représente aujourd’hui près de 7 milliards d’euros.

Si ces dépenses en tout genre sont créatrices d’emplois, les effectifs communaux ne maigrissent pas en proportion. On ne mutualise pas, on multiplie. Entre 1998 et 2008, le nombre de fonctionnaires intercommunaux est passé de 120 000 à 233 000, tandis que le nombre de fonctionnaires communaux s’accroissait de 8%, pour atteindre 1,12 million. Durant cette période, aucune charge nouvelle n’a pourtant été transférée aux communes. Mais celles-ci, il est vrai, ont souvent « municipalisé » les services jusque-là assurés par des associations subitement sevrées de subventions d’ Etat.

 » En supprimant les doublons entre communes et intercommunalités et en freinant certains investissements, on pourrait facilement arriver à une économie de 10 à 15 milliards par an » estime René Dosière. Supprimer les doublons ? C’était d’ailleurs d’ailleurs l’idée de départ. Cela permettrait également bien plus d’économies que les 7 milliards que va récupérer le gouvernement avec son plan de rigueur, en faisant encore payer la note par les contribuables ( voir Plan de rigueur Fillon). Et pendant ce temps, l’argent public continue à être dilapidé par nos élus…

source: le canard enchainé

 

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4 Commentaires sur “Le gaspillage de l’ intercommunalité”

  1. Satelmarc dit :

    De toutes facons notre systeme soit disant democratique est arrive dans le mur. Tant que nous aurons plus de 601000 elus dont le principal objectif est de donner toujours plus pour se faire elire puis reelire, notre pays continuera a s’enfoncer lentement —

  2. Cyb dit :

    « les maires de village touchent un secours plutôt qu’un salaire ( de 650 à 1200 euros par mois), l’ intercommunalité leur permet utilement de compléter ce revenu. »

    Par contre c’est le grand secret pour connaître le montant des « indemnités » en question. Sans compter les dépenses diverses en frais de déplacement, repas somptueux…

    • Vasseur dit :

      Bjr,
      Chaque élu reçoit une indemnité adossé à l’indice 1015 proportionnellement à l’importance de la collectivité suivant un barême établi. Ce barême est accessible dur internet. Le cumul des indemnités de fonction est plafonné( environ 95 000€/an) au delà ces indemnités sont écrêtées. Le scandale réside surtout chez les cumulards. L’ensemble des élus ne souhaite pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. Il y a une grande réforme à entreprendre à nous, contribuables, de mettre la pression pour que cela change. Pourquoi les médias ne dénoncent pas tous ces privilèges?

  3. sunset dit :

    Toute cette cuisine entre élus ressemble bien à de la corruption. Tous copains comme coquins pour mettre main basse sur l’argent public. Dommage que les seuls qui dénoncent cet état de fait (E. Joly par exemple) ne soient pas entendus.