Le Sénat accuse Contribuables Associés d’ atteinte aux institutions de la République

L’association Contribuables Associés est accusée d’ « atteinte aux institutions de la République » par les services du .

Le Sénat accuse Contribuables AssociésL’ association de contribuables (146 000 membres) a adressé par coursier, mercredi 19 octobre, des courriers félicitant les nouveaux sénateurs et les invitant à être attentifs à la bonne gestion de l’argent public.

Une plaquette présentant l’association ainsi qu’une proposition de loi pour le contrôle de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires étaient joints au courrier.

Le service courrier du Sénat a refusé de distribuer les plis, invitant l’association à contacter Mme XXX, afin d’en connaître les raisons.

Cette personne -ayant rang de conseiller- a indiqué à l’association de contribuables que le contenu du courrier ainsi que la plaquette de présentation de Contribuables Associés sous-entendaient que l’argent public était mal géré par les représentants de la République.

Et, par conséquent, qu’elle estimait que le contenu de l’envoi « portait atteinte aux institutions de la République ». Les courriers devant être retournés à l’association. Chose surprenante, cette personne a indiqué que ces mêmes courriers pouvaient être adressés par voie postale aux sénateurs. Allez comprendre …

Dans une lettre recommandée (où, comme la loi nous le demande, nous avons retiré le nom de la personne mentionnée),  avec accusé de réception (illustration ci-contre) adressée aujourd’hui à Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, n’a pas manqué de faire part de sa surprise quant au traitement réservé à l’envoi de son association, rappelant que « [celle-ci] existe depuis plus de 20 ans et [a] l’habitude de correspondre avec le Parlement ».

Surprise légitime quand on sait que l’association de contribuables est régulièrement reçue à l’ comme au Sénat (notamment en 2010 pour la remise de 29 375 pétitions sur l’IRFM).

Les sénateurs seront sans doute heureux d’apprendre que le service courrier de la Haute Assemblée ouvre leur correspondance. C’est conforme au règlement nous rétorquera-t-on, mais est-ce pour autant bien légal ?

Cela nous en dit en tout cas beaucoup sur l’état de nos libertés publiques et de la démocratie en France. Rappelons que c’est en vertu de l’article XV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », que s’est constituée Contribuables Associés, il y a 21 ans.

S’il n’est guère surprenant en 2011 d’accuser une fin de non-recevoir des services de la République en la matière, cela n’en reste pas moins navrant…

Amis lecteurs du Cri, n’hésitez donc pas à nous faire part de vos commentaires sur cette affaire déplorable et ô combien symptomatique. A toutes fins utiles : le mail du Sénat.

Jean-Baptiste Leon

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23 Commentaires sur “Le Sénat accuse Contribuables Associés d’ atteinte aux institutions de la République”

  1. EricB dit :

    De Gaulle proposait une réforme de ce Sénat, aujourd’hui plus qu’hier, symbole de privilèges et de maison de retraite dorée, archie dorée dans un pays de plus de 5 millions de pauvres 🙁

    À propos du rôle du Sénat, les principaux changements proposés étaient, en résumé, les suivants :
    L’intérim du président de la République serait exercé par le premier ministre et non par le président du Sénat ;
    La déclaration de guerre et la prorogation de l’état de siège seraient autorisées par l’Assemblée nationale ;
    Les sénateurs n’auraient plus l’initiative des lois ;
    Les projets et propositions de loi seraient présentés en premier lieu au Sénat, qui pourrait en proposer l’adoption, le rejet ou l’amendement, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale ; après cela, le gouvernement ou l’Assemblée nationale pourraient les renvoyer au Sénat ;
    Les lois organiques seraient adoptées à la majorité absolue des députés ;
    Les sénateurs ne pourraient plus poser de questions au gouvernement ;
    En ce qui concerne la Haute Cour de justice, seule la réunion des sénateurs représentant les collectivités territoriales aurait un rôle (avec l’Assemblée nationale), et non le Sénat ;
    Les projets et propositions de révision constitutionnelle seraient adoptés à la majorité absolue des députés puis soumis au référendum ; cependant, les projets de révision pourraient être soumis à nouveau à l’Assemblée nationale, qui ne pourrait les ratifier qu’à la majorité des deux tiers de ses membres.
    ______________________________________________

    A une époque où on nous parle de solidarité, je proposerais que les Sénateurs le soit à titre bénévole. Ce qui sous-entendrait l’abolition de leurs privilèges. J’en imagine assez peu qui seraient alors aussi disposés à se mettre « au service de la Nation »

    • Pouponnot dit :

      Ces privilèges sont d’un autre temps. Appartenant a l’UMP, je suis mal à l’aise pour critiquer le Sénat qui est maintenant à Gauche, mais je pense depuis longtemps que dans l’intérêt de la Fance, une réforme sérieuse serait bénéfique.
      Ne soyons pas naîfs, même avec une diminution d’un tiers du train de vie, il y aura toujours des candidats… de qualité.
      L’association « Contribuables associés » a une mission d’intérêt général.

  2. EricB dit :

    Personnellement j’accuserais les membres du Sénat d’atteinte aux droits fondamentaux de notre République : Liberté, Egalité, Fraternité, termes qu’ils leur semblent bien obsolètes.

  3. charlie dit :

    Hier apanage de vieillards cacochymes, cette chambre dite « Haute » est désormais accessible à des « jeunes » qui se contentent de perpétuer une gabegie institutionnalisée mais qui se veut « républicaine » : c’est pathétique et immoral a fortiori quand les Français sont « invités » à se serrer la ceinture !

  4. Tom de vendée dit :

    Trop de sénateurs:Sans vexer personne, cela me semble une bonne idée de supprimer le trop plein de sénateurs. Notre problème est structurel : comparons :
    nous avons 343 sénateurs pour 62 millions d’habitants. Les USA ont 100 sénateurs pour 311 millions
    d’habitants, première puissance du monde. La preuve est faite : nos sénateurs sont des branleurs et les résultats sont + que médiocres. Nous n’avons donc besoin que de 20 sénateurs.

    Nous avons 577 députés, toujours pour 62 millions d’habitants. Les USA ont 435 représentants toujours pour
    311 millions d’habitants. Quand on les écoute tous s’empoigner sur la chaine LCP, cela me donne plutôt envie de zapper.

    Compte tenu de la « redoutable efficacité » de nos Jean F….. de députés :-! :-! :-! , La aussi taillons gaillardement :
    A population égale, nous n’avons plus besoin que de 80 députés et nous économisons le cout de 497
    députés .

  5. Dornac dit :

    @Tom Voila une bonne réforme que Contribuables associés devrait proposer.

  6. Pour 2012, n’ayant que blanc bonnet d’âne et bonnet blanc, il ne faudra voter que pour celui qui jurera dissoudre le sénat !

  7. Barollier dit :

    Tout à fait d’accord! Taïaut! Taïaut! Taïaut ! Sus aux inutiles!

  8. René Garnier dit :

    C’est la solidarité de nos politiciens

  9. Papilou de Normandie dit :

    C’est tout le système des institutions républicaines qui comme à se bloquer !IIL faut d’urgence l’abattre et abréger cette agonie ; ce régime ou tous ces  » professionnels  » se goinfrrent et se reproduisent entre n’engendre que batardise,corruption,mensonge,hypocrisie,Mort, !!les Français n’en peuvent plus et commencet à être désespéré !!Comme orphelin ,la police de la pensée leur bloque la tête pour qu’ils ne se tournent pas pas ce qui a toujours fait leur Unité et grandeur dans un destin commun et universel ….

  10. Fournet Maurice dit :

    A l’heure ou l’on met en question le cumul des mandats, je constate que depuis des lustres on parle de « Députés Maires » ou de « Sénateurs Maires » ce doit donc être que ces fonctions sont compatibles et peuvent très bien être assurées de concert. pourquoi donc, en en réduisant le nombre ne pas réserver les fonctions de sénateurs ou députés uniquement aux élus municipaux et faire en sorte que leurs indemnités soient complémentaires et non cumulatives. Cela éviterai également, d’autre part, les parachutages indécents qui font, par exemple, que des résidents de la place des Vosges à Paris, se retrouvent à représenter des circonscriptions où ils n’ont que des attaches fabriquées.

  11. Mas dit :

    Ceux qui ont fait la révolution se retournent dans leurs tombes. Ils ne les ont pas tous guillotinés!, et aujourd’hui, voir ce gaspillage d’argent public est scandaleux.
    La plupart touchent pensions et retraites d’autres emploi de ce type et cumulent les mandats.
    Transports gratuits, cantine a 13 € le repas qui en vaut plus de 100, le solde pour le contribuable, revenus fastueux, frais « au blacks », a quand un grand coup de pied au cul?
    Et ne parlez pas des socialistes, ils font tout pour préserver leurs priviléges: Communes, communautés de communes, agglos, département, régions, échelons transversaux comme les syndicats de communes et autres, autant de moyens pour s’en mettre pleins les poches au frais du con..tribuable. Ils ne reculent devant rien et réclament toujours plus de moyens.
    Marre d’étre pris pour des vaches a lait.
    Dans la plupart des pays qui nous entourent, ces improductifs sont bien moins nombreux.
    Mais le dénoncer n’y fera rien, il faudra monter à Paris comme en 1789.

  12. Jacques FAURE dit :

    A lire les commentaires déjà publiés, je constate que c’est un appel à un bouleversement contitutionnel qui nous serait proposé : c’est une Révolution. Sans « Colonel », mais combien de têtes ? et quelles têtes ? Y aurait-il un examen pour le choix des têtes nouvelles ?
    Je reste dubitatif sur l’avenir issu sous un tel jour : même les « vieux singes » comme moi ne peuvent, du jour au lendemain, changer leurs grimaces et leurs sourires et les jeunes singes apprendre à en faire autant, peut-être moins belles ou moins risibles.
    L’Assemblée Nationale était la Chambre des idées à diriger. Le Sénat était la Chambre des Sages. Mais la pléthore des membres de ces deux Assemblées est certainement à revoir. Il est de notorièté que plus on est, plus il y a d’avis différents et plus il est difficile de trancher pour faire un choix car chacun de ces avis peut avoir une part d’à propos, de bon escient, de valeur pour l’avenir. Est-ce celui qui est élu par le peuple, le député qui propose ; ou le sage,
    élu par les notables, qui déclare réalisable cette proposition ?
    Bien des soucis sont encore là pour notre avenir. Et je ne vois pas un « ordonnateur » puissant pour entreprendre ces travaux d’Hercule.

  13. jerome dit :

    Dommage des liens ne marchent pas.

    Cela dit, cette histoire ne m’étonne pas et me donne juste envie d’adhérer à Contribuables Associés.

  14. céline dit :

    Cher CRI …. Avez-vous présenté votre proposition de loi à un député ? Si je ne m’abuse, les membres de l’Assemblée Nationale sont concernés au même titre que ceux siégeant au Sénat ! On vous ferme la porte … entrez par la fenêtre … du moins essayez … car cette fenêtre sera peut-être fermée elle aussi …

  15. Trazibule dit :

    Quand ceux qui font les lois sont ceux qui bénéficient des lois il n’y a plus de loi !

    Je milite pour une nouvelle constituante !

    • Cyb dit :

      +1
      quand on atteint un tel degré de perfidie dans les lois au seul profit d’élus corrompus, il est grand temps de réviser, voir de bouleverser et de renverser, notre Constitution devenue détournée et obsolète.
      Je voterai Marine !

  16. René Garnier dit :

    Les incivilités politiciens; Mr Huchon (ps) contrôlé à 171 kilomètres à l’heure sur autoroute!!! Bravo un bel exemple. Une affaire qui se terminera en queue de poisson, comme d’habitude, mais pas en PRISON.

    • Cyb dit :

      Bof, il n’est pas le seul, mais c’est vrai que cela n’est pas à son honneur.

      Mais Mr Huchon semble être un habitué d’autres écarts. Wikipedia vous en apprendra plus.

  17. PROVOST dit :

    Au début de la République (1789) la base était :
    LIBERTE
    EGALITE
    FRATERNITE
    JUSTICE
    Il me semble qu’à ce jour, ces 4 piliers de notre République, ne sont plus que des lettres mortes.

  18. capron dit :

    En retraite depuis 1 an avec moins 12% en moins en raison de la décôte pas assez de trimestres depuis la réforme ,mais un peu compensé par la majoration de 10 % pour avoir élevé au moins 3 enfants et cette majoration n’était pas imposable jusqu’à ce jour ou elle devient imposable ! et ça continue les ponctions .
    Ces élus qui ont voté ce texte sont concernés sur leur émoluments ou retraite? quelle sont les incidences pécunières pour eux depuis les nouvelles mesures ? à mon avis aucune! l’effort est bon pour les autres pas pour eux, c’est scandaleux! leur devise: tous pour un tous pourris!.
    Il est plus que temps que tout cela change ! VOTONS FRONT NATIONAL!!!!!!