Les députés refusent de fiscaliser leur IRFM

Les de la commission des finances de l’Assemblée ont rejeté la proposition de loi du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser la part de l’ IRFM ( indemnité représentative de frais de mandat) non utilisée à des fins professionnelles.

Les députés refusent de fiscaliser leur IRFMSeuls 3  députés sur les 20  présents ont voté pour cet amendement visant à fiscaliser une partie des indemnités des députés ( 6 412 euros brut). Cette proposition de loi aurait obligé les parlementaires à fournir des justificatifs de leurs frais au ( voir Le scandale des notes de frais des députés).

Charles de Courson a plaidé pour l’exemplarité, mais n’a pas été entendu : « Nous devons être exemplaires. Je suis curieux d’entendre la position du gouvernement« .

L’ IRFM sert aux liées à l’exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. L’IRFM est versée sur un compte séparé et s’ajoute à  l’indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs de 9 138 euros brut.

source: lemonde.fr

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15 Commentaires sur “Les députés refusent de fiscaliser leur IRFM”

  1. TRIVIDIC dit :

    les entretenus de la république que tous ces politiques verreux.

    Bravo et merci à Monsieur le Député Charles de Courson

  2. atila2 dit :

    Francais, serrez vous encore plus la ceinture, nous nous goinfrons encore davantage. Politques voleurs et escrocs.

  3. hundy dit :

    Nous devons exiger d’avoir les noms des députes refusant de fiscaliser leurs IRFM, ainsi que leurs appartenance politique.

    « Le changement c’est maintenant » Je reprends les promesses de notre Président de La République Monsieur HOLLANDE…..

  4. lol dit :

    J’aurais honte à votre place, Messieurs les députés…

    Hollande voulait – soit disant – « la justice », je propose qu’on supprime l’IRFM et qu’on redistribue cet argent à des personnes qui en ont vraiment besoin.

    Je salue cependant le volontarisme de Mr de Courson.

    Félicitations à l’auteur de ce blog pour les tags associés à cet article qui sont particulièrement bien choisis :))

  5. dupontg dit :

    La republique des copains et des coquins….le changement c’est pour plus tard

  6. BLARD Jean-Louis dit :

    Rien ne changera jamais dans ce pauvre monde du chacun pour soi.
    Tous verreux! Pas un pour remplacer l’autre!
    On se cache derrière son petit doigt et on ose nous parler de justice, d’équité, d’égalité ???
    Où sont les De Gaulle, les seuls capables d’entraîner l’adhésion d’un peuple qui en a assez de se faire berner ?
    Pauvre FRANCE, je pleure ton déclin.

  7. simon dit :

    Et la GAUCHE se reprend un peu de caviar… faut-il être à ce point idiot pour l’installer dans les fauteuils de la République !!!… Que dirait un certain Charles De…

  8. Ben dit :

    « Marion Maréchal-Le Pen, député Front national du Vaucluse, apporte son soutien à l’action des Contribuables Associés.

    « Je souhaitais vous signaler que je partage votre point de vue sur la nécessité de justification des dépenses au titre de l’indemnité de représentation des parlementaires et votre proposition concernant la réduction du nombre de députés » écrit Marion Maréchal-Le Pen.

    A ce titre, la benjamine de l’Assemblée a signé la pétition de Contribuables Associés concernant la transparence des frais de mandat des parlementaires. »

    Source : http://www.lecri.fr/2012/07/12/marion-marechal-le-pen-soutient-les-contribuables-associes/34404

  9. Ztf dit :

    Le changement de tranche, c’est maintenant ! Mais pas pour eux ! La honte… On devrait aller manifester sous leurs fenêtres jusqu’à ce qu’ils acceptent de se conduire dignement, et de participer ou de partir !

  10. atila2 dit :

    Quel bande de voleurs. Pas de changement pour eux, ils continuent de se goinfrer sans aucun controle, et nous demande de nous serrer la ceinture.Qu’ils aillent tous se faire voir, sauf les 3 députés qui ont osé voter pour.
    Désobeissons, y en a marre ds ces guignols.

  11. anonyme dit :

    en fait, rien n’a changé…

  12. bastien dit :

    Il faudrait une bonne fois pour toute Interdire le cumul des mandats et réduire drastiquement les indemnités des élus. Il existe cette pétition sur le site http://www.avaaz.org/ justement qui propose d’organiser ça: http://bit.ly/Sc3L24
    Depuis 2008, l’article 11 de la constitution française prévoit un « droit d’initiative populaire ». En réalité l’article 11 ne permet pas aux électeurs d’être à l’initiative d’une loi. Les citoyens ne peuvent que « apporter leur soutient » à une proposition de loi dont l’initiative provient de 1/5 des parlementaires (soit 184 députés ou sénateurs).
    Mais il est possible de retourner la situation. En fournissant à l’avance ce « soutient » et ainsi forcer l’Assemblée Nationale à faire ce projet de loi.
    Le salaire global d’un élu à l’Assemblé nationale est de : 7 100,15 € (salaire) + 6 412 € ( frais mandat+ secrétaire) + 9 138 € (salaire de ses collaborateurs qu’il conserve si non utilisé) + transport gratuit + restaurant gratuit. Je trouve que c’est une bonne idée, car elle propose une solution à forcer les élus à nous écouter. Qu’est ce que vous en pensez?

  13. dominique dit :

    marion le pen elle est propre elle à signer la petition et je pense que G- Collard l a fait aussi voila les 3 les autres c est des laches et des égoistes qui n en non rien à faire du petit peuple c est ça etre socialiste?

  14. BONARDEL dit :

    Il est grand temps d’affuter la guillotine !