Les farces et attrapes du traité européen

A le lire en détail, le traité européen de stabilité budgétaire, adopté le 19 septembre en Conseil des ministres, réserve quelques petites surprises, injustement passées inaperçues.

Les farces et attrapes du traité européenAinsi, à côté de la fameuse règle d’or, qui a fait couler beaucoup d’encre et interdit aux Etats d’afficher un des finances publiques supérieur à 0,5% du PIB, figure une autre obligation, encore plus contraignante.

L’article 4 du pacte budgétaire stipule en effet que, lorsque l’endettement d’un pays dépasse 60% de son PIB, il devra réduire sa dette « à un rythme moyen de 1/20ème par an« . Travaux pratiques avec la France. La dette publique française flirte avec les 90% du PIB. Il va donc falloir réduire d’un tiers, soit d’environ 600 milliards en 20 ans. Pour y parvenir, les finances publiques devront dégager, chaque année, un excédent de 30 milliards d’euros. Cela risque d’être compliqué: aucun budget français n’a atteint l’équilibre depuis 1974.

Sans compter que la dette, loin de se résorber, continue allègrement de se creuser. Selon les prévisions gouvernementales, la dette française devrait s’alourdir de 90 milliards en 2012, et encore de 60 milliards en 2013. Ce qui revient à dire que, le jour béni où le budget deviendra excédentaire, le temps accordé pour rembourser la dette se sera raccourci.

promettant le déficit zéro pour 2017, aucun remboursement ne pourra intervenir avant 2018, au mieux. Il faudra alors mettre les bouchées doubles et atteindre un excédent public très supérieur à 30 milliards par an, et ce jusqu’en 2032. C’est comme si c’était fait…

Et qu’arrivera-t-il si la France, ou un autre pays, ne respecte pas le traité européen de stabilité budgétaire ? Pour prix de leur solidarité avec les pays du Sud, dépensiers, les pays de l’ Europe du Nord, Allemagne en tête, ont exigé que le pacte budgétaire mentionne explicitement une quasi-mise sous tutelle des fautifs. Ceux-ci, en vertu de l’article 5 du traité, devront ainsi faire approuver par « le Conseil de l’ et la Commission européenne » un programme « comportant une description détaillée des réformes structurelles à mettre en oeuvre« . Plus question de se contenter, si l’on ose dire, d’infliger aux prodigues une amende de 0,5% du PIB ( 10 milliards, dans le cas de la France), mais bien de leur imposer une politique de réformes. Et, pour y échapper, prévoit le traité, il faudra l’accord des 2/3 des pays signataires.

source: le canard enchainé

 

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2 Commentaires sur “Les farces et attrapes du traité européen”

  1. atila2 dit :

    Attrape couillons ce traité, il va donnr le plein pouvoir a des gens qui n’ont jamais été élu. La France finira comme la Grèce, en bataille sérrée.

  2. gold account dit :

    Quant à la question référendaire, je ne suis pas étonnée que 72% des Français se déclarent pour une telle consultation sur la ratification du traité, selon le sondage CSA publié par l’Humanité. Moi-même, j’avais écrit à François Hollande, avant le premier tour, pour insister sur le fait qu’il fallait faire attention, que personne ne pourrait accepter qu’on ajoute simplement un volet “croissance” à ce traité européen, au risque d’avoir une goutte de croissance dans un océan d’austérité.