Les manoeuvres fiscales des Bettencourt

Liliane Bettencourt n’ a pas touché un sou des dividendes de ses actions L’Oréal, soit 150 millions d’euros.

Les manoeuvres fiscales des BettencourtSolennellement signé, le 6 décembre 2010, devant leurs avocats respectifs, le protocole d’accord de « réconciliation » mère-fille prévoyait pourtant le versement de cette somme par le biais de Téthys, le holding familial détenant les parts de L’Oréal: « Il est expressément convenu entre les parties que la quote-part de dividendes net reçus de L’Oréal par Téthys reversée à Mme Liliane Bettencourt ne saurait être inférieure à 150 millions d’euros par an. » Hélas ! cette année, rien, pas un kopeck n’a été versé à Liliane Bettencourt. Comment en est-on arrivé là ?

Premier acte, le 31 janvier 2012. Représentée par ses tuteurs – sa fille et ses petits fils-, Liliane Bettencourt est écartée de la présidence de Téthys. Et l’assemblée générale, ce même jour, nomme à sa place Françoise Meyers-Bettencourt, sa fille. Le tout est signé par les 3 tuteurs et le directeur général, Jean-Pierre Meyers, leur époux et père.

Le lendemain, 1er février 2012, Clymène, une société chargée de gérer les montagnes d’argent reçus de L’Oréal et dont Liliane Bettencourt était présidente, disparaît, absorbée par Téthys.

Ainsi, Jean-Pierre Meyers et les 3 tuteurs possèdent désormais la totalité des droits de vote de la société Téthys. Ils ont pu décider de laisser les dividendes de L’Oréal dormir tranquillement sur les comptes de la société familiale.

L’intérêt de cette manoeuvre est d’abord fiscal. L’ impôt ne frappera pas Liliane Bettencourt, puisqu’elle n’a rien reçu. Si le protocole d’accord avait été respecté, le aurait pu encaisser environ 100 millions sur les 150 remis à Liliane Bettencourt. Mais, tant que l’argent restera dans les actifs de Téthys, il n’y aura rien à payer, l’impôt ayant déjà été réglé par L’Oréal avant que Téthys n’encaisse les dividendes.

Bien joué ! Impavides, les avocats de la famille Bettencourt ont expliqué au Canard enchainé que tout cela se fait sous la surveillance de la juge des tutelles. Qui n’a pas l’air d’une flèche en droit fiscal…

source: le canard enchainé

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