Les oeuvres d’ art soumises à l’ ISF ?

Le gouvernement envisagerait de soumettre les oeuvres d’ art à l’ ISF.

ISF oeuvres d' artChristian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, va présenter un amendement prévoyant de soumettre les œuvres d’art à l’ ISF.  Seules les oeuvres d’ art d’une valeur supérieure à 5000 euros seraient soumises à’ l’ ISF ( voir aussi Barème ISF 2013). Les oeuvres d’art avaient toujours été exemptées d’ ISF jusque-là.

Cet amendement du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale prévoit cependant d’ exempter d’ ISF les œuvres d’art « pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public« .

Le gouvernement ne s’est pas encore prononcé concernant cet amendement de Christian Eckert et l’intégration des oeuvres d’ art dans l’ assiette de l’ ISF. L’ancien ministre de la Frédéric Mitterrand s’était déjà opposé à un tel projet, estimant que soumettre les oeuvres d’art à l’ ISF entraînerait « l’effondrement du marché de l’art » en France.

source: le Figaro

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1 Commentaire sur “Les oeuvres d’ art soumises à l’ ISF ?”

  1. TRIVIDIC dit :

    soumettre les oeuvres d’art à l’ ISF entraînerait « l’effondrement du marché de l’art » en France. ??

    Copinage ?

    1) mieux vaudrait avoir une bonne gestion
    2) à défaut car trop sot ou mafieux pour y parvenir …mieux vaudrait taxer les oeuvres d’art que les entreprises.

    Mais que dis-je n’avons-nous pas affaire là à une bande d’improductifs nés ? OUI