Liste des niches fiscales rabotées

Voici la liste des qui seront rabotées d’au moins 10% en 2012

liste des niches fiscales rabotéesLa réduction d’ impôt Censi-Bouvard ( location meublée non professionnelle) passe de 18% à 12% en 2012.

La réduction d’ impôt Demessine ( réalisation de gros travaux dans un logement situé dans une résidence de tourisme ou un village résidentiel) passe de 18% à 16% pour les résidences de tourisme et de 36% à 32% pour les villages résidentiels de tourisme.

La réduction d’ impôt pour les dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel passe de 22% à 18% en 2012.

La réduction d’ impôt Girardin ( investissements immobiliers outre-mer) passe de 36% à 32% en 2012.

La réduction d’ impôt Girardin ( investissements industriels outre-mer) comprise entre 45% et 63% sera désormais comprise entre 40,5% et 56,7% en 2012.

La réduction d’ impôt Malraux ( restauration immobilière) comprise entre 27% et 36% sera désormais comprise entre 24% et 32%.

La réduction d’ impôt PME, et ( investissement dans les valeurs non cotées) passe de 22% à 19% en 2012.

La réduction d’ impôt Scellier ( investissement immobilier locatif dans le neuf) concerne désormais uniquement les logements BBC et passe de 22% à 14%.

La réduction d’ impôt Sofica ( sociétés pour le financement de l’ industrie cinématographique et audiovisuelle) comprise entre 36% et 43% sera comprise entre 32% et 38% en 2012.

La réduction d’ impôt Sofipêche ( société de financement de la pêche artisanale) passe de 36% à 32% en 2012.

La réduction d’ impôt pour les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés passe de 22% à 19%.

Le crédit d’ impôt sur les contrats d’ assurance pour loyers impayés passe de 45% à 40%.

Le crédit d’ impôt sur les dépenses en faveur du développement durable dans la résidence principale compris entre 22% et 45% sera désormais compris entre 13% et 40% en 2012.

 

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3 Commentaires sur “Liste des niches fiscales rabotées”

  1. marrec dit :

    A quand la liste sur la diminution des dépenses de l’état et de la fonction territoriale
    demandons la suppression des fonds non controlés des enveloppes des sénateurs, des délégués parlementaires…. environ 5 milliards d’économie, économie qui justement n’aura aucune incidence sur l’économie.

  2. CHER dit :

    pour la reduction des niches fiscales on assiste à un imbroglio comptable compliqué alors qu’une règle unique de reduction de 10 % pour toutes aurait été tellement plus simple. « Pourquoi faire simple alors que l’on peut faire compliqué  » ?
    Nos techocrates et nos politiques n’ont pas pris la mesure de la dette colossale de la France et s’amusent encore à tatillonner sur des économies de bouts de chandelles…!!!

  3. dan dit :

    la demi part supplémentaire des femmes veuves ou divorcées qui ont élevé au moins un enfants qui paie à son tour des impôts a été la première à être supprimée…. Mais personne n’en parle…. Payer autant d’impôts que des célibataires qui ne se sont jamais privés pour élever des enfants…..