Microsoft doit 52 millions au fisc

Le réclame 52 millions d’euros à Microsoft.

Redressement fiscal de MicrosoftLe fisc vient en effet d’adresser un redressement fiscal de 52,5 millions d’euros à Microsoft, après s’être attaqué à Google ( voir Le fisc réclame 1,7 milliard à Google), Paypal, Ebay ( voir Redressement fiscal de Paypal et Ebay), etc…

Le redressement fiscal de Microsoft porterait sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire entre 2007 et 2009. Microsoft a décider de saisir la Commission nationale des impôts directs afin de contester ce redressement fiscal de 52,5 millions d’euros.

La filiale française de Microsoft, qui bénéficie d’un statut d’agent commissionné, n’est pas censée commercialiser des produits. La vente doit être effectuée par une entité étrangère – ainsi, c’est la filiale irlandaise signe les contrats avec les clients français. Le fisc soupçonne la filiale française de Microsoft d’avoir en réalité un rôle commercial.

Microsoft avait déjà fait l’objet d’un redressement fiscal de 20 millions d’euros en 2005, mais l’avait contesté devant le tribunal administratif et avait obtenu gain de cause.

Microsoft paiera-t-il au fisc le redressement fiscal de 52,5 millions d’euros ?

source: 20minutes

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