Minimum de cotisation foncière des entreprises : le scandale dont personne ne parle

Le gouvernement avait annoncé en grandes pompes la suppression de la taxe professionnelle, réforme phare de , mais ce n’était qu’un leurre, la cotisation foncière des entreprises l’ ayant immédiatement remplacée.

Minimum de cotisation foncière des entreprisesLa suppression de la taxe professionnelle devait permettre aux entreprises d’ alléger leurs charges, mais le gouvernement Sarkozy a immédiatement remplacé la taxe professionnelle par la cotisation foncière des entreprises.

Ainsi, quel que soit le chiffre d’ affaires d’une entreprise et quelle que soit la taille de ses locaux, quel que soit le nombre d’ employés ( micro-entreprise sans aucun employé inclue), chaque entreprise ou micro-entreprise se voit taxée par une cotisation foncière minimum. Même si l’entreprise ne fait aucun chiffre d’affaires, elle se verra taxer par une cotisation foncière des entreprises minimum.

Le minimum de cotisation foncière des entreprises est décidé par chaque centre des impôts.

Ainsi, une entreprise ayant une activité, domiciliée dans le 17ème arrondissement de Paris, ne paiera que 71 euros de cotisation foncière, alors qu’une entreprise domiciliée à Nogent-sur-Marne ( Val-de-Marne), devra payer 660 euros de cotisation foncière minimum.

Pire, à Neuilly-sur-Seine, le bastion auto-proclamé de la faible fiscalité, le minimum de cotisation foncière des entreprises est de 812 euros pour une entreprise n’ayant fait aucun chiffre d’ affaires et n’ayant aucune activité !

Que pensez-vous de cette non-réforme ? Combien payez-vous de minimum de cotisation foncière des entreprises ?

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6 Commentaires sur “Minimum de cotisation foncière des entreprises : le scandale dont personne ne parle”

  1. Gnommy dit :

    Hé !
    Faudrait pas confondre tentacule et C… de ma T…., hein ?
    Relativiser, d’accords, mais il faudrait voir à ne pas inverser la cause et les effets :

    Qu’est-ce que 800 Euros pour une Entreprise face à ce que représentait la  » taxe professionnelle  » jusqu’à sa mise à mort ?

    Faudrait voir à ne pas s’éloigner des réalités, sans quoi vous finirez par avaliser le leitmotiv umpiste dénonçant le  » manque de rigueur  » des collectivités, et ce bien sur, après leur avoir diviser par 2 leurs revenus…

    Sans omettre, bien sur, les  » promesses  » non tenues de  » subventions  » d’état, ni les  » transmission  » de gestions des routes et structures à ces mêmes collectivités, alors auparavant aux  » bons  » soins de l’état…

    Quant aux  » entreprises  » qui ont des  » biens immobiliers  » sans CA, cela va peut-être faire réfléchir les propriétaires de 5 millions de m² dans Paris intramuros, qui s’en servent de  » garanties  » afin d’avoir la possibilité d’emprunter de l’argent à moins cher…

    Non vraiment, y’a tout de même des fois où la stigmatisation prend, même chez vous…

    • couturier dit :

      je paye plus de cotisation foncière des entreprise que de taxe professionnelle, merci mr Sarkosy !!!!

      • Gnommy dit :

        Ah oui forcément, la  » taxe professionnelle  » n’existe plus…

        Vous payez donc forcément plus de  » cotisation foncière des entreprises  » que de taxe professionnelle, puisque cette taxe n’existe plus…

        Ce n’est même plus de la digression, à ce niveau là de bêtise, c’est volontaire et ne fait que discréditer vos futurs propos, tant pis pour vous…

        Maintenant, imaginons un instant que tout chef d’entreprise que vous pourriez être, que votre commentaire était imbibé d’alcool et/ou autres substances altérant la conscience, et que de part le fait vous vouliez exprimer que  » par le passé « , votre taxe professionnelle  » était  » moins élevée que ne l’est maintenant votre cotisation foncière des entreprises :

        – Aurez-vous l’honnêteté de reconnaître que l’abrogation de la taxe professionnelle et la mise en place de l’ersatz édulcoré associé à cette  » cotisation foncière  » représente pour vous une économie plus que substantielle ?

        Et si ce n’est pas le cas, c’est que vous n’avez ni salariés ni stock, et que votre sci, à l’instar de beaucoup trop d’autres dans la même situation, est largement en dessous des 12,9 % de charges sur les richesses qu’elle crée…

        • Chris dit :

          Gnommy quelle mauvaise fois !

          Je pense que Couturier parlait bien évidemment de la taxe professionnelle qu’il payait avant sa disparition. C’est si compliqué que cela à concevoir ? Au lieu de cela, vous essayez de le discréditer, mais j’espère que personne ne sera dupe. Vous vous discréditez vous même.

          Christophe

        • Mertet dit :

          @ Gnommy
          Commentaire stupide qui prouve que la propagande à fait son effet sur votre cerveau. Pour énormément de petits commerçants et professionnels libéraux, la cotisation foncière qui leur est réclamée est BEAUCOUP plus élevée ( 5 fois, 6 fois plus) que la taxe professionnelle qu’ils avaient à payer auparavant.
          Et il n’est pas question de SCI ne payant pas de charges, mais de petits entrepreneurs qui supportent des cotisations sociales qui représentent plus de 50% de leurs recettes DES LE PREMIER EURO. On ne parle pas de privilégiés, mais de personnes qui ont fait un choix autre que celui du salariat, et qui pour cela travaillent 60 heures par semaine, parfois pour le SMIC. Ceux-là sont infiniment plus nombreux que les « riches privilégiés » que l’on se complait à dénoncer du doigt.

  2. herpe dit :

    Notre systeme est une aberration qui nous menent droit au desastre, j ai unr entreprise pour laquelle je bosse avec ma femme 16h par jours , samedi et dimanche inclu, je n ai plus aucun bien, tout a ete absorbé dans l entreprise, mes comptes persos sont dans le rouge, nous essayons de vivre avec moind de 1000 e par mois et je ne degage aucun benef de mon affaire… je ne peux revendre car trop de financement et caution perso, alors on meurt dans notre grand local pourquoi faire? Pour payer, toujours payer et apres le passage des huissiers pour l urssaf je viens de recevoir 7200e de cotisation fonciere!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! J arrive deja pas a payer mes 5000e de loyer …….
    Parallelement un ami etranger vient de faire sa journee civique pour sa carye de sejour…. on lui a expliqué pendant 8h quelles etaient les allocations et aides en france et comment attaquer un employeur aux prudhom….bref dans 5 ans j ai finit de rembourser mon fond de commerce et la 2 options, ou j me barre de ce pays ou j me fous au rsa et j fais 3 gosses a ma femme…….pauvrefrance j t aimais mais tu me degoute