Plafonnement ISF à 80%

Le gouvernement a décidé de revenir à l’ancien barème ISF ( de 0,55% à 1,8%), avec un plafonnement ISF à 80% des revenus.

Plafonnement ISF à 80%Le gouvernement va donc rétablir l’ ancien barème ISF ( avant la réforme de 2011), comportant 6 tranches de 0,55% à 1,8% du patrimoine. Avec ce retour à l’ancien barème ISF, le gouvernement envisage de récupérer 1,3 milliard supplémentaires.

Actuellement, le barème ISF impose une taxation de 0,25% pour un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, et de 0,5% au-delà.

Si le gouvernement rétablit l’ancien barème ISF, il devra également rétablir un plafonnement de l’ ISF, qui devrait s’élever à 80% des revenus. Le plafonnement Rocard supprimé l’an dernier s’élevait quant à lui à 85%.

L’ISF-PME est maintenu et ne sera pas réduit de moitié comme cela était prévu. Le gouvernement compte également renforcer les contrôles des déclarations de biens professionnels.

source: les Echos

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