Plan de rigueur adopté au Parlement

Plan de rigueur adopté au Parlement. Les députés ont voté le plan de rigueur du gouvernement ce mercredi.

Le Sénat doit désormais se prononcer jeudi soir sur le plan de rigueur et d’ aide à la Grèce du gouvernement ( 2ème projet de finances rectificative pour 2011 ). Si le Sénat vote le plan de rigueur ce jeudi, il n’aura alors fallu que 3 jours pour faire valider les nouvelles mesures d’austérité du gouvernement, un record !

Les mesures fiscales votées par les députés mercredi devraient permettre d’économiser 1 milliard d’euros dès 2011 et 6,2 milliards en 2012. Le gouvernement espère réduire le déficit public à 5,7 % en 2011 et 4,5 % en 2012.

Voici les mesures du plan de rigueur adopté au Parlement :

– suppression du taux réduit des taxes sur les complémentaires santé.

– hausse de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

– limitation de la possibilité pour les entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de bénéfices de reporter leurs déficits.

– allongement de l’ exonération pour durée de détention des plus-values immobilières au-delà de 30 ans à partir du 1er février 2012.

– obligation pour les étrangères de déclarer les ventes immobilières effectuées en France.

– hausse de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values sur titres des entreprises. Objectif : atteindre une réduction du déficit public à 5,7 % cette année et 4,5 % en 2011.

– suppression de bénéfice mondial consolidé.

– taxe de 2 % sur les nuitées d’hôtel à partir de 194 euros.

Le plan de rigueur maintenant adopté au Parlement , le Sénat va-t-il voté les nouvelles mesures fiscales du gouvernement ?

source: La Tribune

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