Qui paye la taxe sur les salaires ?

Toute personne amenée à payer des rémunérations doit en principe acquitter une taxe sur les salaires.

Qui paye la taxe sur les salaires ?Les personnes assujetties à la sont cependant exonérées de la taxe sur les salaires. En pratique, seuls restent donc soumis à la taxe sur les salaires les banquiers, les assureurs et… les . Néanmoins, pour amortir la charge d’une taxe qui va de 4,25 % à 13,6 % du salaire, un abattement de 6 000 euros est prévu pour les . Celles-ci étant en principe exclues du champ d’application du prochain crédit d’impôt pour création d’emploi proposé par le gouvernement, il est prévu d’augmenter l’abattement jusqu’à 20 000 euros.

Quoi qu’il en soit, cela ressemble à de la double peine car l’association, faute d’être assujettie à la TVA, d’une part ne la récupère pas et d’autre part, doit acquitter en remplacement une taxe sur les salaires qui, dans tous les cas, n’est jamais récupérable et dissuade d’embaucher…

source: Les Dossiers du Contribuable n° 11 « Associations : le scandale des subventions », février 2012, 4,50 € port inclus – 68 pages. En kiosque le 1er février et sur abonnement.

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