Qui va payer pour Kerviel ?

Kerviel risque de coûter 1,5 milliard d’euros de plus à la . Qui va payer la facture ?

Qui va payer pour Kerviel ?Jérôme Kerviel, condamné en  2010 à 3 ans de prison ferme et à 4,9 milliards de dommages et intérêts, réussira-t-il à convaincre la cour d’appel de Paris que sa hiérarchie a toujours été au courant de ses agissements ? Il a en tout cas le bon sens populaire pour lui: comment imaginer qu’une banque qui pourchasse le moindre euro de découvert non autorisé ne se soit pas aperçue du trou de 4,9 milliards creusé par le trader ?

Et pourtant… Entre janvier 2007 et janvier 2008, les services de contrôle de la Société Générale ont relevé pas moins de 75 anomalies – plus d’une par semaine ! – dans les opérations de Kerviel. Ils ont même été alertés à 2 reprises par la BaFin, le gendarme allemand de la Bourse.

Chaque fois, ils se sont satisfaits des bobards servis par Kerviel, qui avait lui-même commencé sa carrière dans les services de contrôle de la Société Générale. Après le désastre, ils avoueront ingénument au juge Van Ruymbeke, qui a instruit le dossier: « On ne comprenait rien à ses explications techniques. » Et ils passaient à autre chose. Si les problèmes avaient été pris au sérieux, a reconnu, devant le tribunal correctionnel un ponte de l’inspection générale de la Société Générale, « nous aurions découvert le pot aux roses dès le mois de mars 2007« .

Cette insouciance peut expliquer quelques faits troublants. Au deuxième trimestre de 2007, par exemple, Kerviel perd de plus en plus d’argent. Le 30 juin, le trou atteint 2 milliards – le tiers du bénéfice annuel de la Société Générale ! Si la direction de la Société Générale s’en était aperçue, il est difficile de croire qu’elle n’aurait pas tenté d’arrêter le massacre. 2 mois plus tard, coup de chance, le marché s’est retourné et Kerviel se remplume. En décembre 2007, il affiche même un solde bénéficiaire de 1,5 milliard. La Société Générale, alors frappée par les premiers symptômes de la crise de subprimes, racle les fonds de tiroirs pour tenter d’afficher un bénéfice décent. Comment imaginer que la Société Générale laisse ce pactole, dont elle a tant besoin, dormir sous un matelas puis s’évaporer ?

Conclusion: plus que complice, la Société Générale s’est sans doute montrée gravement incompétente. Incapable de contrôler ces « produits financiers » élaborés par des escadrons de polytechniciens et auxquels personne, et surtout par les contrôleurs, ne comprenait rien. C’est l’avis de la Banque de France, qui a dénoncé, en 2010, « des carences graves du système de contrôle interne » de la Société Générale et l’a condamnée à la plus forte amende jamais infligée en France pour ce motif: 4 millions d’euros.

La cour d’appel de Paris reprendra-t-elle à son compte cette appréciation ? L’enjeu n’est pas mince. Car, même si Kerviel est condamné, la Société Générale pourrait voir la facture s’alourdir de 1,5 milliard d’euros. Le montant des impôts qu’elle n’a pas payé, sa perte de 4,9 milliards ayant été déduite de ses bénéfices. Le Conseil d’ Etat considère en effet qu’une telle perte, due aux malversations d’un employé, n’est déductible fiscalement qu’à la condition que l’entreprise n’ait pas concouru à cette perte par sa « carence manifeste dans l’organisation, notamment dans le domaine du contrôle interne ». Presque mot pour ce que la Banque de France reproche à la Société Générale. La Société Générale va vraisemblablement devoir payer 1,5 milliard d’euros d’impôt pour Kerviel.

source: le canard enchainé

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