Rapport de la Cour des comptes sur le bilan de Sarkozy

La vient de rendre son rapport sur le bilan de .

Rapport Cour des comptes bilan SarkozyDans son rapport sur le bilan de Sarkozy, la Cour des comptes estime que le gouvernement Ayrault devra trouver 40 milliards d’euros afin de réduire le déficit public à 3% en 2013.

Selon la Cour des comptes, la France doit trouver 6 à 10 milliards d’euros en 2012 ( voir Hollande: de la croissance à la rigueur) et devra encore trouver 33 milliards d’euros supplémentaires en 2013 pour que le gouvernement puisse tenir ses objectifs de réduction des déficits.

Le gouvernement devrait vraisemblablement procéder à des hausses de TVA et de CSG afin de remplir les caisses de l’ Etat.

La Cour des comptes n’a pas noté de dérapage des dans son rapport. Cependant, les pourraient bien dépasser de 1,2 à 2 milliards les prévisions du gouvernement Fillon. En effet, les bourses étudiantes et la prime de Noël avaient été sous-budgétisées.

Afin de compenser cette légère hausse des dépenses, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac va geler 1 milliard d’euros de dépenses, comme préconisé par la Cour des comptes.

La Cour des comptes estime que le gouvernement Fillon a été trop optimiste concernant ses prévisions de recettes pour 2012, et 6 à 10 milliards d’euros manqueront donc au budget ( voir Hollande impose la rigueur). Le gouvernement Ayrault prévoit donc 7 milliards de hausses d’impôt pour 2012 ( hausse de l’ISF, des droits de succession, taxation de 3% des dividendes).

Le gouvernement devra encore trouver 33 milliards en 2013, dont 16,5 milliards de recettes. Les français ne devraient donc pas échapper à des hausses de CSG et de TVA en 2013.

Le gouvernement devra également stabiliser en volume les dépenses publiques ( qu’elles n’augmentent pas plus vite que l’inflation). Or, Hollande avait prévu dans son programme une hausse de 1,1% en volume des dépenses.

De plus, l’ Etat français devra payer 5 milliards d’euros d’amendes suite aux procès perdus au niveau européen (affaires de la fiscalité des OPCVM et du précompte d’impôt sur les sociétés). Le gouvernement devra donc trouver 38 milliards d’euros en 2013 !

source: le Figaro

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