Redressement fiscal de Google ?

Google a été perquisitionné par la direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes en juin 2011.

Cette perquisition de Google avait pour but d’ évaluer le montant d’ impôt sur les sociétés et de que Google devrait payer au fisc français.

L’ astuce est connue des grands groupes. Le siège social de Google Europe est installé en Irlande, un pays où la fiscalité est avantageuse, et l’entreprise se débrouille pour y faire remonter les bénéfices imposables. Amazon, Apple et Facebook sont également des spécialistes de cette pratique fiscale.

Les revenus générés par Google, Apple, Amazon et Facebook représentent 2,5 à 3 milliards d’euros en France. Ces 4 groupes ne payent en moyenne que 4 millions d’euros par an d’ impôt sur les sociétés. Si le régime fiscal français était  appliqué, Google, Apple, Amazon et Facebook devraient alors payer près de 500 millions d’euros d’ impôt sur les sociétés.

Le Conseil d’État a jugé que  « les opérations commerciales réalisées matériellement à l’étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l’impôt français« . Google risque désormais un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros.

source: pcinpact.com

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